FAUX contrat de travail
tanou
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zoe -
zoe -
Bonjour,
Mon locataire ne paye plus de loyer depuis Avril, après plusieur rappel, il ne donne pas signe, je suis donc allé voir un huissier, qui m'a appris que c'est un FAUX contrat de travail et de FAUSSE fiche de paye.
Il a donc posé une plainte auprès du Procureur de la République pour fraude.
Réponse du Procureur " PLAINTE SANS SUITE ".
Je dois me présenter pour assignation en Novembre, mais je ne sais pas si je dois prendre un avocat, et combien ça va me couter, tout ces loyers impayés, je n'ai guère les moyens.
Je suis révolté qu'on puisse FRAUDER et NE PAS ETRE PUNI , c'est encourager les malhonnètes.
Ou est la justice ???
Merçi pour vos réponses.
Mon locataire ne paye plus de loyer depuis Avril, après plusieur rappel, il ne donne pas signe, je suis donc allé voir un huissier, qui m'a appris que c'est un FAUX contrat de travail et de FAUSSE fiche de paye.
Il a donc posé une plainte auprès du Procureur de la République pour fraude.
Réponse du Procureur " PLAINTE SANS SUITE ".
Je dois me présenter pour assignation en Novembre, mais je ne sais pas si je dois prendre un avocat, et combien ça va me couter, tout ces loyers impayés, je n'ai guère les moyens.
Je suis révolté qu'on puisse FRAUDER et NE PAS ETRE PUNI , c'est encourager les malhonnètes.
Ou est la justice ???
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