validité d'un plan du cadastre

Question

Bonjour,

j'habite une maison de village entre deux voisin. Le terrain que j'ai acheté avec la maison possède un plan du cadastre qui indique un décroché sur le coté allant jusqu'au mur de mon voisin. Celui -ci prétend que sur son plan d'achat de sa maison ce décroché lui appartient car sa maison est en retrait sur son terrain. Nous avons fait installé une pac de chauffage sur ce décroché, il conteste notre droit et demande une conciliation à la mairie. D'un autre coté son mur donnant sur notre jardin est très abimé et n'a jamais eu de ravalement.
question 1 : le cadastre fait il foi ou un plan antérieur au cadastre de la mairie peut il remettre les choses en question?
Peut on exiger un ravalement sur son mur donnant sur notre jardin?

merci

soleilen73 · Answer

Bonjour, le cadastre est utile pour les impots , mais n'est pas un acte de propriété; Il vous faut ouvrir le placard où se trouve l'acte de votre maison et lire, cas échéant allez vite aux hypothèques pour avoir l'acte précédent, avant la concilliation, sinon ils sont capables de vous faire valoir des droits, qu'ils n'ont pas ! Avez vous fait, ou vu un bornage de votre propriété ? Cela se fait avec un géomètre, mais restez vigilant.
Amicalement Patrick.

Validité d'un plan du cadastre

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