Non versement pensions alimentaires

lyzzie34 - 25 sept. 2009 à 13:42
 calas - 25 sept. 2009 à 19:39
Bonjour,
mon ex conjoint ne m'a jamais versé les pensions alimentaires et compensatoire depuis l'ordonnance de divorce, la caf est chargé du recouvrement mais ne me verse pas l' ASF (je suis beneficiaire du RMI devenuRSA car je suis sans emploi avec 2 enfants mineures) mon ex conjoint a liquidé son entreprise (faillite)et il est devenu salarié d'une société ou il est payé au smic, est ce que le juge aux affaires familiales peut changer les montants des pensions prévus sur l'ordonnance vu la baisse de ses revenus ? merci de me repondre si d'autres se sont trouvés dans le même cas que moi, je suis désespérée !
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4 réponses

Bonjour,
Votre ex ou vous peut demander une réevaluation de la pension alimentaire elle peut baisser ou augmenter il vous faut refaire une demande auprès du JAF mais si votre ex ne paye pas la pension alimentaire écrite sur votre ordonnance il est en tord. S'il y aune grande différences entre ces revenus d'avant et de maintenant le JAF peut baisser la PA, souvent la pension alimentaire est entre 10 et 20% su salaire
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merci maya ! c'est lui qui va surement faire la demande aupres du JAF mais puis-je contester ? si son salaire augmente ou si'il a d'autres revenus non déclarés, comment le prouver ? le JAF va-t-il verifier tout çà ? je pense que mon ex profite de la situation smicard pour nous berner !!comment me sortir de cette situation, y a t 'il des lois precises à ce sujet ?
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Vous pouvez saisir le JAF chaque année ! mais chaque jaf ne fonctionne pas pareil nous pour la pension alimentaire il n'a prie aucun document rien juste des paroles même pas on a pu dire nos charges ou autres donc chaque JAF à ca facon de voir les choses mais si il est au smic aprés ses selon ces charges. Si des revenus sont non déclarés de votre mari donc aucune trace il faudra le prouver. Il y a un site vos droits justices .gouv qui pourrait vosu renseignez.
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bonsoir lyssie

je te conseil quand meme de voir ton avocat , et de faire une saisie sur salaire !
et le reliquat que ton ex , te seras certainement retribué en plusieurs mensualités.
patience et tout redeviendras dans l'ordre .......

mes amitié andré
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