Rente accident du travail

kletus -  
archedenoe Messages postés 890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai entendu dire que les rentes accident du travail allaient etre imposable (rds, csg, impot sur le revenue)
quand est-il ? merci

1 réponse

  1.
    archedenoe Messages postés 890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   36
     
    Bonjour,
    C'est une hypothèse qui a été soulevée très récemment et fait polémique actuellement. Aucune décision politique n'a encore été prise et encore moins de textes d'applications.
    A+
    2

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