Rente accident du travail

kletus - 25 sept. 2009 à 12:48
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 - 25 sept. 2009 à 14:03
Bonjour,
j'ai entendu dire que les rentes accident du travail allaient etre imposable (rds, csg, impot sur le revenue)
quand est-il ? merci
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1 réponse

archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 36
25 sept. 2009 à 14:03
Bonjour,
C'est une hypothèse qui a été soulevée très récemment et fait polémique actuellement. Aucune décision politique n'a encore été prise et encore moins de textes d'applications.
A+
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