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Rente accident du travail

kletus -  
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai entendu dire que les rentes accident du travail allaient etre imposable (rds, csg, impot sur le revenue)
quand est-il ? merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   36
 
Bonjour,
C'est une hypothèse qui a été soulevée très récemment et fait polémique actuellement. Aucune décision politique n'a encore été prise et encore moins de textes d'applications.
A+
2

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