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2 réponses
Bonjour,
Voir ce lien
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/2009/103_IDV.aspx
Cordialement
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http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/2009/103_IDV.aspx
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2009 à 15:20
J'ai lu l'article mais il y est essentiellement question de la fonction publique d'état et, en particulier, de l'éducation nationale. Or, je suis dans la fonction publique territoriale en tant qu'agent d'animation du service culture d'une communauté de commune et je sais que le dispositif d'IDV doit être appliqué dans la FPT, ma question c'est : quand ? Et ça, au niveau des responsables, personne ne semble savoir...
10 nov. 2009 à 11:23
Pour suivre le décret qui sera applicable sur l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale tu dois te reporter sur le site du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) rubrique "assemblée plénière", puis rubrique "travaux"
Le projet de décret a reçu un avis favorable le 1er juillet 2009 du CSFPT, il a été transmis au CE qui l'a validé , qui l'a retranmis au Secrétariat Général du Gouvernement.
Le décret pour la FPT équivalent au décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 à l'Etat devrait paraître avant la fin de l'année 2009 selon mes infos issues du CSFPT.
Mais son application reste subordonnée à une délibération de l'organe délibérant de ta collectivité.
Autant dire que cette prime dépendra largement de la politique de gestion des ressources humaines souhaitée par ta coillectivité.
A Plus
Barad