Accès maison en pente

valou -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaite savoir si pour une maison individuelle, le constructeur à pour obligation de respecter certaines normes pour concevoir l'accès à un pavillon ? Lors de mes recherches je trouve des infos pour les logements occupés par des personnes à mobilité réduite. Est ce que dans le cadre d'une famille sans problème de mobilité l'accès est soumis à ces mêmes normes ? merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
Dans le cadre de la construction d'une maison individuelle, il n'y a pas obligation qu'elle soit accessible aux personnes à mobilité réduite.
Mais à la limite c'est aussi bien que ce soit fait...Enfin ce n'est que mon avis
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