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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 sept. 2009 à 19:00
23 sept. 2009 à 19:00
Bonjour,
C'est surtout qu'il risque des pénalités si il vous maintient comme salariée dans sa société du fait que votre titre de séjour n'est pas renouvelé !
Quelles raisons, ils ont invoqué à la Préfecture pour ce refus ?
Contactez un conseiller juridique, il y a des permanences gratuites en Mairie ou au Tribunal de votre lieu de domicile ...
C'est surtout qu'il risque des pénalités si il vous maintient comme salariée dans sa société du fait que votre titre de séjour n'est pas renouvelé !
Quelles raisons, ils ont invoqué à la Préfecture pour ce refus ?
Contactez un conseiller juridique, il y a des permanences gratuites en Mairie ou au Tribunal de votre lieu de domicile ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2009 à 13:35
tout d'abors je tiens à vous remercier de m'avoir répondu ,
aussi j'ai voulu s'avoir comme j'étais régulière et j'ai travailler légalement tout mes droit après mon licenciment et si jaurais droit à des indéminités vu que j'ai travailler légalement et au niveau de la sécu comment pourrais je avoir mes indéminités?
pour la préfècture elle m'a refusé le renouvellement car j'ai demande la régularisation de mon mari .
merci de m éclaircir plus les choses et merci pour tout
25 sept. 2009 à 14:14
Oui tout vos droits restent acquis, c'est indépendant du renouvellement de vos papiers, votre employeur si il envisage de vous licencier, il doit respecter la procédure légale !
Il doit vous envoyer un courrier avec AR pour vous informer de sa décision et enfin vous payer tout ce qui vous doit ...(salaire, congés payés etc...)
Pour la sécurité sociale, il faudrait aller les voir et leur expliquer la situation et parallèlement faites les démarches pour voir un avocat afin qu'il fasse un recours pour vos papiers !
Bon courage !
30 nov. 2009 à 16:25
bonjour je viens par ma présente demande encore une autre fois de vous prier de bien m'éxplique plus claire après mon problème que vous connaissez je viens d'etre licencier par mon emploiyeur faute de revouvelement de mes papiers et je suis encore en accident de travail mais je ne sais pas si j'aurrais droit à des indémnités journnalières car j'ai rien pour subir à mes besoin sans ces indémnités merci d'avance
15 mars 2010 à 22:55
me revoila je me redirige en vers vous pour plus d'explication je pense que vous connaissez déja mon cas et c'est pour cela que je reviens en vers vous pour une autre question ;
voila je suis toujour en accident de travail depuis un an et que mon titre de séjour n'est plus renouveller et je confrante un refu de la sécu que refuse de me prendre en charge alors que mon accident était bien déclare et oris en charge par la sécu en toute légalité je vous remercier d'avance pour plus de précisions