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1 réponse
Vous ne pouvez vendre avant le décès de votre mère que si elle est sous tutelle. Et encore avec l'accord d juge.
Pour ce qui est du partage, celui-ci sera fait comme il se doit par le notaire et le fait que votre mère soit décédée ou non au moment de la vente est sans incidence sur une part qui doit revenir ou non à l'enfant de son époux (si c'était ça la question).
Cdt.
Pour ce qui est du partage, celui-ci sera fait comme il se doit par le notaire et le fait que votre mère soit décédée ou non au moment de la vente est sans incidence sur une part qui doit revenir ou non à l'enfant de son époux (si c'était ça la question).
Cdt.
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