Vente maison familiale avant décès
chantou
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Bonjour,
Ma mère est en institution car atteinte de la maladie d'Alzheimer en phase terminale. Elle ne reconnait plus personne. Elle possède une maison et nous aimerions savoir si nous pouvons la vendre avant son décès. En effet son époux est décédé en 1994 et sa part doit être divisée en 3 (enfant d'un premier lit qui est agé lui aussi) alors que la part de ma mère est à diviser en 2.
Merci de la réponse que vous pourrez m'apporter
Cordialement
Ma mère est en institution car atteinte de la maladie d'Alzheimer en phase terminale. Elle ne reconnait plus personne. Elle possède une maison et nous aimerions savoir si nous pouvons la vendre avant son décès. En effet son époux est décédé en 1994 et sa part doit être divisée en 3 (enfant d'un premier lit qui est agé lui aussi) alors que la part de ma mère est à diviser en 2.
Merci de la réponse que vous pourrez m'apporter
Cordialement
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1 réponse
Vous ne pouvez vendre avant le décès de votre mère que si elle est sous tutelle. Et encore avec l'accord d juge.
Pour ce qui est du partage, celui-ci sera fait comme il se doit par le notaire et le fait que votre mère soit décédée ou non au moment de la vente est sans incidence sur une part qui doit revenir ou non à l'enfant de son époux (si c'était ça la question).
Cdt.
Pour ce qui est du partage, celui-ci sera fait comme il se doit par le notaire et le fait que votre mère soit décédée ou non au moment de la vente est sans incidence sur une part qui doit revenir ou non à l'enfant de son époux (si c'était ça la question).
Cdt.
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