CDD, aucun droit aux congés payés?

Ghissa 46 Messages postés mardi 16 juin 2009Date d'inscription 8 octobre 2013 Dernière intervention - 23 sept. 2009 à 13:16 - Dernière réponse : lona16 349 Messages postés vendredi 19 juin 2009Date d'inscription 11 décembre 2009 Dernière intervention
- 23 sept. 2009 à 13:38
Bonjour,
je vais bientôt singer mon premier contrat de travail, un CDD de 6 mois.
Sur le contrat, on m'explique qu'au regard de la réglementation des congés payer, je n'ai aucun droit aux congés payés et qu'au terme du contrat, je percevrais une indemnité compensatrice.
Est-ce que c'est normal déjà le fait que je n'ai pas droit aux congés payés?
Est-ce que cette indemnité est indépendante de celle de précarité (10% du total du salaire brut perçu), devrais-je avoir les deux à la fin du CDD?

Autre questions : dans la partie qualification, il y a mon statut et les fonctions que je devraient effectués (2 projets où on détaille ce que je dois faire). En plus de ces 2 projets, il y a une phrase qui précise que : qu'en plus du travail propre à ce poste, en cas de besoin, je serais amené à participer à d'autres activités.
Dois-je demander le détails de ces activités en plus? pourrais-je en refuser une qi elle ne correspond pas à mon poste?

Merci pour vos réponses !
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2 réponses

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nikospyros 232 Messages postés vendredi 19 juin 2009Date d'inscription 31 juillet 2013 Dernière intervention - 23 sept. 2009 à 13:32
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Utile
Bonjour,

le texte de votre contrat n'est pas tout à fait correctement rédigé. Les droits aux congés sont les mêmes pour les cdi et les cdd. Il y a toutefois des règles de prise qui font que vous ne pourrez pas en principe prendre de congés payés pendant ces 6 mois. Il est toutefois possible de déroger à cette règle avec l'accord de votre employeur ; cela s'appelle prendre des congés anticipés.

A l'issue de votre contrat, les congés seront bien payés, ainsi que l'indemnité de précarité. L'indemnité de congés payés est en principe égale à 10% de la rémunération perçue, hormis certains éléments qu'il serait trop long de détailler ici.

l'indemnité de congés payés rentre dans la base précarité. Je vous donne un exemple sur un cdd d'un mois, avec un salaire de 2000 euros.

Salaire 2000 (classique)
Congés payés 200 (10% du salaire)
Précarité 220 (10% du salaire + congés payés)
Total 2420 euros brut
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lona16 349 Messages postés vendredi 19 juin 2009Date d'inscription 11 décembre 2009 Dernière intervention - 23 sept. 2009 à 13:38
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Utile
Bonjour,

En fait ce n'est pas que tu n'as pas le droit aux conges payes mais tu ne peux pas en prendre, ils te seront remunérés a la fin de ton contrat....

A savoir qu'a la fin de ton cdd tu percevras une ind de precarite qui vaut 10% de ta remuneration brute totale percue au cours de ton contrat....de plus tu recevras une indemnite de conges payes qui est de 10% de ta remuneration brute +ind precarite

Ensuite pour les termes de ton contrat c'est classique....en fait ton employeur cite une liste de taches a effectue non exhaustive....

bonne journée et bonne entree dans la vie professionnelle
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