Révision loyer
Paulette
-
23 sept. 2009 à 11:47
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 sept. 2009 à 14:21
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 sept. 2009 à 14:21
A voir également:
- Révision loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Icc revision loyer - - Location
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
9 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 371
23 sept. 2009 à 12:03
23 sept. 2009 à 12:03
Bonjour,
S'il existe une clause qui prévoit une augmentation annuelle, vous pouvez revenir jusque 5 ans en arrière pour régulariser.
Si joint modèle de courrier proposé par l'adil.
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acces_cibles/documents_types/4_Application_de_la_revision_du_loyer_par_le_bailleur.pdf
Si votre intention est de résilier le bail pour le mettre en vente effectivement mieux vaut adresser un courrier en recommandé avec accusé de reception.
suivez bien la procédure.
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-proprietaire/bailleur/location-vide/fin-du-bail/conges-du-proprietaire/index.html
S'il existe une clause qui prévoit une augmentation annuelle, vous pouvez revenir jusque 5 ans en arrière pour régulariser.
Si joint modèle de courrier proposé par l'adil.
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acces_cibles/documents_types/4_Application_de_la_revision_du_loyer_par_le_bailleur.pdf
Si votre intention est de résilier le bail pour le mettre en vente effectivement mieux vaut adresser un courrier en recommandé avec accusé de reception.
suivez bien la procédure.
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-proprietaire/bailleur/location-vide/fin-du-bail/conges-du-proprietaire/index.html
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
23 sept. 2009 à 12:08
23 sept. 2009 à 12:08
La révision d'un loyer s'applique
- a la date anniversaire du bail (15 juin) selon les conditions de l'article 17 Alinéa d (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986)
- lors du renouvellement du contrat selon les conditions du même article Alinéa c et de l'article 19.(le 15 juin 2010 pour vous)
Le problème est que vous avez laissez passer la dernière date importante (15 juin 2009 )
Le bail comporte t il une clause de révision?? si oui quel est le trimestre de référence???
- a la date anniversaire du bail (15 juin) selon les conditions de l'article 17 Alinéa d (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986)
- lors du renouvellement du contrat selon les conditions du même article Alinéa c et de l'article 19.(le 15 juin 2010 pour vous)
Le problème est que vous avez laissez passer la dernière date importante (15 juin 2009 )
Le bail comporte t il une clause de révision?? si oui quel est le trimestre de référence???
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
23 sept. 2009 à 12:23
23 sept. 2009 à 12:23
date anniversaire ou pas , s il a oublié le proprio peut revenir 5 ans en arrière , paulette allez sur le site :conso.net entrez vos chiffres et le calcul se fait tout seul
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
23 sept. 2009 à 12:51
23 sept. 2009 à 12:51
En prenant le dernier indice connu lors de la signature (par défaut) la révision est conséquente: 553,72 euros de loyer actuel.
876 euros de révision due, je voudrai connaitre la réaction du locataire.
876 euros de révision due, je voudrai connaitre la réaction du locataire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
23 sept. 2009 à 13:53
23 sept. 2009 à 13:53
c est sur il ne va pas etre content !!!mais il devait bien voir qu il n avait pas d augmentation
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
23 sept. 2009 à 13:56
23 sept. 2009 à 13:56
Entre les locataires et les propriétaires qui ne savent pas (ou qui veulent pas savoir), on comprend l'utilité d'un forum.
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
23 sept. 2009 à 14:00
23 sept. 2009 à 14:00
oui mais on met vite la faute sur le proprio c est tellement plus simple !!
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
23 sept. 2009 à 14:09
23 sept. 2009 à 14:09
Et oui, les proprios c'est les méchants, et le méchant que je suis paye son crédit au très méchant banquier.
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 371
23 sept. 2009 à 14:21
23 sept. 2009 à 14:21
Merci de rester sur le sujet initial.
CCM droit - finances est avant tout un forum juridique et financier et pas un lieu de débat.
Merci
CCM droit - finances est avant tout un forum juridique et financier et pas un lieu de débat.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...