Prestataire de service
clercindépendant
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mercredi 23 septembre 2009
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28 septembre 2009
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23 sept. 2009 à 08:42
thimat - 18 mars 2011 à 11:08
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clercindépendant
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mercredi 23 septembre 2009
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28 septembre 2009
28 sept. 2009 à 17:51
28 sept. 2009 à 17:51
Bonjour,
Je viens de créer un projet dont le but est la rédaction d'actes juridiques mais plus spécialement conçues auprès des notaires.
En effet, diplômée clerc de notaire, je permets aux notaires de bénéficier d'une rédaction d'acte à leur convenance.
Ma question est la suivante :
Quel genre de contrat dois-je rédiger, hormis la clause de confidentialité, j'opterai pour une rédaction d'un contrat normal.
Mais voilà, je dois mettre en place un système de routeur dans chaque étude, ce qui implique un coût de 610€ à chaque fois, mais celui-ci, une fois installé, est valable pour une durée illimitée.
Seulement, je ne veux pas payer un routeur pour un seul acte, et je veux que ledit routeur ne serve qu'a mon usage et non pour toute autre personne qui serait interessé de m'imiter.
Sachant, qu'il n'existe à ce jour aucun clerc de notaire indépendant, j'innove.
Voilà, je souhaite avoir été assez explicite pour bénéficier d'une aide charitable.
Merci.
Cordialement
clercindependant
Je viens de créer un projet dont le but est la rédaction d'actes juridiques mais plus spécialement conçues auprès des notaires.
En effet, diplômée clerc de notaire, je permets aux notaires de bénéficier d'une rédaction d'acte à leur convenance.
Ma question est la suivante :
Quel genre de contrat dois-je rédiger, hormis la clause de confidentialité, j'opterai pour une rédaction d'un contrat normal.
Mais voilà, je dois mettre en place un système de routeur dans chaque étude, ce qui implique un coût de 610€ à chaque fois, mais celui-ci, une fois installé, est valable pour une durée illimitée.
Seulement, je ne veux pas payer un routeur pour un seul acte, et je veux que ledit routeur ne serve qu'a mon usage et non pour toute autre personne qui serait interessé de m'imiter.
Sachant, qu'il n'existe à ce jour aucun clerc de notaire indépendant, j'innove.
Voilà, je souhaite avoir été assez explicite pour bénéficier d'une aide charitable.
Merci.
Cordialement
clercindependant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2009 à 22:59
Votre message m'a interpellé. Je suis également clerc de notaire dans la Loiret (diplomée d'une maitrise de droit, avec expériende de 10 ans au sein de la même étude). Je m'interroge notamment sur l'organisation. Malgré des recherches sur le net, je n'ai pas trouvé de réponse. Pouvez-vous orienter mes recherches, notamment par la communication de sites?
Cordialement.
DM
11 janv. 2010 à 22:43
Je viens de prendre connaissance de votre message.
Je suis prestataire de service auprès d'étude de notaire et je suis actuellement en formation aux fins de créer mon entreprise. Etant un concept tout nouveau et n'existant nul part, j'ai au préalable consulter un huissier pour protéger mon idée.
En tant que clerc, je n'ai pas le droit à un site, ni publicité via des plaquettes.
Salutations
Mme BOUCHE
1 févr. 2010 à 10:36
Le concept est pour moi loin d'être nouveau puisque je suis prestataire pour des Notaires, travaillant en leur étude, et ce depuis maintenant environ 15 ans.
Pas non plus besoin de routeur. De plus, la rédaction de dossiers nécessite bien souvent d'être présent à l'Etude. Il est très difficile, voire impossible de travailler à distance, sauf pour des actes très basics.
Enfin, une telle collaboration ne peut que reposer sur la confiance mutuelle. Il faut donc savoir où l'on met les pieds avant de s'engager avec un Notaire. On ne peut pas non plus s'assurer en responsabilité.
11 mars 2010 à 15:45
Je viens de prendre connaissance de votre message et je tiens à vous apporter quelques précisions qui me paraissent importantes :
1- Je suis prestataire de services et par conséquent, je ne travaille pas ou peu dans les études, je reste à domicile et je travaille via un routeur.
2- Ne travaillant pas dans une Etude et par conséquence n'ayant pas de lien de subordinnation avec les notaires, je ne peux me permettre de pas me protéger via un contrat correctement rédigé.
Voilà tout, sur ces derniers mots je vous souhaite une bonne journée.
Clerc Indépendant
29 mars 2010 à 16:02
Je réalise également ce genre de prestations et souhaite m'installer en auto entrepreneur pour cette activité.
Pourriez-vous me donner votre avis quant à la qualification juridique de l'activité et donc l'organisme social auprès duquel s'affilier ?
J'ai en effet des réponses divergentes ... activité artisanale (affiliation RSI), profession libérale (affiliation CIPAV) ...
Merci d'avance pour votre aide.