Prestataire de service
clercindépendant
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thimat -
thimat -
Bonjour,
Je viens de créer un projet dont le but est la rédaction d'actes juridiques mais plus spécialement conçues auprès des notaires.
En effet, diplômée clerc de notaire, je permets aux notaires de bénéficier d'une rédaction d'acte à leur convenance.
Ma question est la suivante :
Quel genre de contrat dois-je rédiger, hormis la clause de confidentialité, j'opterai pour une rédaction d'un contrat normal.
Mais voilà, je dois mettre en place un système de routeur dans chaque étude, ce qui implique un coût de 610€ à chaque fois, mais celui-ci, une fois installé, est valable pour une durée illimitée.
Seulement, je ne veux pas payer un routeur pour un seul acte, et je veux que ledit routeur ne serve qu'a mon usage et non pour toute autre personne qui serait interessé de m'imiter.
Sachant, qu'il n'existe à ce jour aucun clerc de notaire indépendant, j'innove.
Voilà, je souhaite avoir été assez explicite pour bénéficier d'une aide charitable.
Merci.
Cordialement
clercindependant
Je viens de créer un projet dont le but est la rédaction d'actes juridiques mais plus spécialement conçues auprès des notaires.
En effet, diplômée clerc de notaire, je permets aux notaires de bénéficier d'une rédaction d'acte à leur convenance.
Ma question est la suivante :
Quel genre de contrat dois-je rédiger, hormis la clause de confidentialité, j'opterai pour une rédaction d'un contrat normal.
Mais voilà, je dois mettre en place un système de routeur dans chaque étude, ce qui implique un coût de 610€ à chaque fois, mais celui-ci, une fois installé, est valable pour une durée illimitée.
Seulement, je ne veux pas payer un routeur pour un seul acte, et je veux que ledit routeur ne serve qu'a mon usage et non pour toute autre personne qui serait interessé de m'imiter.
Sachant, qu'il n'existe à ce jour aucun clerc de notaire indépendant, j'innove.
Voilà, je souhaite avoir été assez explicite pour bénéficier d'une aide charitable.
Merci.
Cordialement
clercindependant
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4 réponses
Bonjour,
Je viens de créer un projet dont le but est la rédaction d'actes juridiques mais plus spécialement conçues auprès des notaires.
En effet, diplômée clerc de notaire, je permets aux notaires de bénéficier d'une rédaction d'acte à leur convenance.
Ma question est la suivante :
Quel genre de contrat dois-je rédiger, hormis la clause de confidentialité, j'opterai pour une rédaction d'un contrat normal.
Mais voilà, je dois mettre en place un système de routeur dans chaque étude, ce qui implique un coût de 610€ à chaque fois, mais celui-ci, une fois installé, est valable pour une durée illimitée.
Seulement, je ne veux pas payer un routeur pour un seul acte, et je veux que ledit routeur ne serve qu'a mon usage et non pour toute autre personne qui serait interessé de m'imiter.
Sachant, qu'il n'existe à ce jour aucun clerc de notaire indépendant, j'innove.
Voilà, je souhaite avoir été assez explicite pour bénéficier d'une aide charitable.
Merci.
Cordialement
clercindependant
Je viens de créer un projet dont le but est la rédaction d'actes juridiques mais plus spécialement conçues auprès des notaires.
En effet, diplômée clerc de notaire, je permets aux notaires de bénéficier d'une rédaction d'acte à leur convenance.
Ma question est la suivante :
Quel genre de contrat dois-je rédiger, hormis la clause de confidentialité, j'opterai pour une rédaction d'un contrat normal.
Mais voilà, je dois mettre en place un système de routeur dans chaque étude, ce qui implique un coût de 610€ à chaque fois, mais celui-ci, une fois installé, est valable pour une durée illimitée.
Seulement, je ne veux pas payer un routeur pour un seul acte, et je veux que ledit routeur ne serve qu'a mon usage et non pour toute autre personne qui serait interessé de m'imiter.
Sachant, qu'il n'existe à ce jour aucun clerc de notaire indépendant, j'innove.
Voilà, je souhaite avoir été assez explicite pour bénéficier d'une aide charitable.
Merci.
Cordialement
clercindependant
je suis un peu étonné par l'obligation d'installer un routeur à chaque notaire client.
il existe des méthodes informatiques déployées notamment par des petites sociétés d'assurance qui permettent
à un agent ou courtier extérieur au siège de la compagnie de pouvoir se connecter sur le site central à coût réduit ( technique dite "n tiers"); n'étant pas informaticien moi-même je ne sais si ce systeme existe pour votre activité mais il faut chercher auprès d'un prestataire informatique.
Sur le contrat, à mon avis il faut prévoir une clause d'utilisation minimale qui vise à restituer le routeur ( si cette option est confirmée) lorsqu'un minimum de commande n'est pas fait dans l'année.
Pour élargir un peu n'oubliez pas que vous pouvez engager votre responsabilité en cas d'erreur de rédaction,
le notaire se retournant contre vous si l'erreur cause un préjudice à lun de ses clients dans ce cas il faut prévoir soit une assurance (pas simple je ne sais si vous pouvez beneficier de la garantie de la caisse des notaires)
il faut donc trouver un assureur qui prend le risque.
sur ce sujet de l assurance vous pouvez poser une question sur un site d autoentrepreneur conseil en assurance.
http://www.phd-conseils.vpweb.fr
bon courage
il existe des méthodes informatiques déployées notamment par des petites sociétés d'assurance qui permettent
à un agent ou courtier extérieur au siège de la compagnie de pouvoir se connecter sur le site central à coût réduit ( technique dite "n tiers"); n'étant pas informaticien moi-même je ne sais si ce systeme existe pour votre activité mais il faut chercher auprès d'un prestataire informatique.
Sur le contrat, à mon avis il faut prévoir une clause d'utilisation minimale qui vise à restituer le routeur ( si cette option est confirmée) lorsqu'un minimum de commande n'est pas fait dans l'année.
Pour élargir un peu n'oubliez pas que vous pouvez engager votre responsabilité en cas d'erreur de rédaction,
le notaire se retournant contre vous si l'erreur cause un préjudice à lun de ses clients dans ce cas il faut prévoir soit une assurance (pas simple je ne sais si vous pouvez beneficier de la garantie de la caisse des notaires)
il faut donc trouver un assureur qui prend le risque.
sur ce sujet de l assurance vous pouvez poser une question sur un site d autoentrepreneur conseil en assurance.
http://www.phd-conseils.vpweb.fr
bon courage
Bonjour,
Je souhaite pratiquer aussi ce principe de clerc de notaire indépendant sur la région PACA. Avez-vous avancé dans votre projet et pouvez-vous me donner des "tuyaux" qui pourraient m'aider dans mes démarches.
Concernant l'assurance le notaire n'est-il pas seul responsable des actes qu'il fait signer dans son Etude ?
Merci pour tous les renseignements que vous voudrez bien me donner.
Je souhaite pratiquer aussi ce principe de clerc de notaire indépendant sur la région PACA. Avez-vous avancé dans votre projet et pouvez-vous me donner des "tuyaux" qui pourraient m'aider dans mes démarches.
Concernant l'assurance le notaire n'est-il pas seul responsable des actes qu'il fait signer dans son Etude ?
Merci pour tous les renseignements que vous voudrez bien me donner.
Je suis diplomé notaire et possède une expérien,ce de 32 ans de notariat en Ile de France.
J'envisageais de devenir indépendant depuis plusieurs années. Mais je ne savais pas comment faire. Le fait d'avoir perdu mon emploi me décide à franchir le pas.
Comment peut-on acquérir la clientèle, autre que par la prise de rendez vous avec les études ?
Quelles prestations peut-on fournir en dehors des formalités, poste je pense le plus approprié à cette prestation ?
Peut-on travailler seul ou faut-il mieux être au moins 2 ?
Quels investissements faut-il réaliser ?
Peut-on vivre de cette activité décemment ?
Merci de me répondre si possible
Thimat
J'envisageais de devenir indépendant depuis plusieurs années. Mais je ne savais pas comment faire. Le fait d'avoir perdu mon emploi me décide à franchir le pas.
Comment peut-on acquérir la clientèle, autre que par la prise de rendez vous avec les études ?
Quelles prestations peut-on fournir en dehors des formalités, poste je pense le plus approprié à cette prestation ?
Peut-on travailler seul ou faut-il mieux être au moins 2 ?
Quels investissements faut-il réaliser ?
Peut-on vivre de cette activité décemment ?
Merci de me répondre si possible
Thimat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre message m'a interpellé. Je suis également clerc de notaire dans la Loiret (diplomée d'une maitrise de droit, avec expériende de 10 ans au sein de la même étude). Je m'interroge notamment sur l'organisation. Malgré des recherches sur le net, je n'ai pas trouvé de réponse. Pouvez-vous orienter mes recherches, notamment par la communication de sites?
Cordialement.
DM
Je viens de prendre connaissance de votre message.
Je suis prestataire de service auprès d'étude de notaire et je suis actuellement en formation aux fins de créer mon entreprise. Etant un concept tout nouveau et n'existant nul part, j'ai au préalable consulter un huissier pour protéger mon idée.
En tant que clerc, je n'ai pas le droit à un site, ni publicité via des plaquettes.
Salutations
Mme BOUCHE
Le concept est pour moi loin d'être nouveau puisque je suis prestataire pour des Notaires, travaillant en leur étude, et ce depuis maintenant environ 15 ans.
Pas non plus besoin de routeur. De plus, la rédaction de dossiers nécessite bien souvent d'être présent à l'Etude. Il est très difficile, voire impossible de travailler à distance, sauf pour des actes très basics.
Enfin, une telle collaboration ne peut que reposer sur la confiance mutuelle. Il faut donc savoir où l'on met les pieds avant de s'engager avec un Notaire. On ne peut pas non plus s'assurer en responsabilité.
Je viens de prendre connaissance de votre message et je tiens à vous apporter quelques précisions qui me paraissent importantes :
1- Je suis prestataire de services et par conséquent, je ne travaille pas ou peu dans les études, je reste à domicile et je travaille via un routeur.
2- Ne travaillant pas dans une Etude et par conséquence n'ayant pas de lien de subordinnation avec les notaires, je ne peux me permettre de pas me protéger via un contrat correctement rédigé.
Voilà tout, sur ces derniers mots je vous souhaite une bonne journée.
Clerc Indépendant
Je réalise également ce genre de prestations et souhaite m'installer en auto entrepreneur pour cette activité.
Pourriez-vous me donner votre avis quant à la qualification juridique de l'activité et donc l'organisme social auprès duquel s'affilier ?
J'ai en effet des réponses divergentes ... activité artisanale (affiliation RSI), profession libérale (affiliation CIPAV) ...
Merci d'avance pour votre aide.