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Vente du bien que nous louons...

Résolu
angegreg - 22 sept. 2009 à 23:25
 angegreg - 23 sept. 2009 à 00:31
Bonjour,

Nous sommes locataires depuis février 2009. Nous avons signé un bail de 2 ans donc jusqu'en février 2011. En cherchant des biens à vendre sur internet je viens de m'apercevoir que mon propriétaire avait mis la maison que nous louons en vente. A-t-il le droit de mettre son bien en vente alors que nous vivons dedans? Si oui risque-t-on de se retrouver à la porte ou est on protégés par notre bail?
Merci par avance pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
22 sept. 2009 à 23:37
Oui il a le droit de mettre en vente avec vous dedans; si il ne vous donne pas congé il n'est pas tenu de vous en informer et votre droit de préemption ne s'applique pas.
Votre bail continue et vous protège.

Pourquoi avez vous un bail de 2 ans , est ce une location meublé??
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angegreg
22 sept. 2009 à 23:41
tout d'abord merci pour votre réponse,

Non la location est une location vide.
Cela signifie que s'il trouve un acquéreur il peut mettre fin au bail?
Ai-je le droit de refuser des visites?
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Réponse 2 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
22 sept. 2009 à 23:56
L acquereur ne pourra mettre fin au bail qu'en aout 2010 en donnant congé selon les modalités fixées par la loi.

Pour les visites vous avez théoriquement certaines obligations cependant il ne vous a pas informé de la vente, c'est assez discutable.
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angegreg
23 sept. 2009 à 00:08
Notre propriétaire nous avait averti qu'il allait vendre son bien mais uniquement à la fin de notre bail. Il nous avait expliqué qu'il avait un prêt relais et qu'il était impératif qu'il vende son bien à la fin du bail mais que nous étions prioritaires sur la vente. Et là il met en vente sans nous avertir...
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Réponse 3 / 3
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
23 sept. 2009 à 00:15
Il a le droit de le faire.
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angegreg
23 sept. 2009 à 00:31
OK merci beaucoup de m'avoir répondu et merci pour toutes ces infos.
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