A quoi sert le contrat de mariage

ocea82 - 22 sept. 2009 à 19:19
 tortue33 - 22 sept. 2009 à 21:11
Bonjour,

A quoi sert un contrat de mariage, si les revenus de la femme sont pris en compte pour payer par exemple les frais d'aliments à ses beaux-parents qui sont en maison de retraite ?

merci de votre réponse.

1 réponse

le contrat de mariage par exemple en séparotion de bien est fait pour que les epoux ne soit pas responsable des dettes de l'un ou de l'autre que les achat fait pendant le mariage au nom de l'un ou de l'autre reste a ceux lui qui les a payer avec son propre argent : contrat de communaute des biens reduite aux aquet cela veut dire a peut pres pareil ce que tu achete a ton nom est a toi et vice versa mais toujours garder les justificatifs.Pour les reste c'est a ton marie de payer la maison de retraite mais comme vous etes solidaire si lui ne peux pas c'est toi qui paye. Juste un petit conseil normalement cela doit etre juger par le tribunal (chambre de la famille) qui dit d'apers les ressources du foyer combien chaque enfant doit donner au vue du montant du salaire et des charges alors il faut bien detailler tt cela et bien sur donner les avis d'imposition c'est obligée et le mieux pour pas avoir d'histoire c'est de saisir la chambre de la famille et demander une mise sous tutelle mais pas par un membre de la famille demander plutot une personne neutre, cela metttra la demande de payement en attente et le tuteur calculera de combien il a besoin par mois nous l'avons fait pour ma belle mere et tt ce passe bien
a partir du moment ou vous saisiée le tribunal il faut comptre environ 3 mois avant d'avoir une reponse bonne chance
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