EXPULSION LOCATAIRE POUR Y FAIRE DES TRAVAUX

corinne joris Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2009 - 22 sept. 2009 à 13:19
corinne joris Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2009 - 22 sept. 2009 à 15:22
Bonjour,

Mes parents sont propriétaires. Ils ont des locataires qui occupent leur appartement depuis plus de 9 ans. Au départ, mes parents voulaient avoir des personnes de confiance et surtout d'un commun accord des personnes pouvant profiter d'un loyer tout à fait raisonnable sans avoir aucun soucis avec ceux-ci. Pour info : ces locataires paient un loyer de 275 € (+ charges) à l'heure actuelle pour un appartement qui peut être loué de 500 € à 600 €. Le problème c'est que ceux-ci n'ont tenu aucun engagement car lorqu'ils sont entrés dans l'appartement mes parents ont décidé de ne pas faire de bail et en échange que ces locataires entretiennent leur appartement comme un bon père de famille.
Le hic c'est que durant ces 9 années ces locataires n'ont pas entretenus l'appartement qui avait été retapé avant leur entrée. Ils vivent dans cet appartement comme si ils vivaient dans une caravane. Ils ne repeignent jamais les murs et ont laissés l'appartement en mauvais état.

Pourriez-vous me dire ce que mes parents peuvent faire sachant qu'il n'y a pas de bail.

A ce jour, mes partents envisagent de réaliser dans cet appartement de gros travaux importantset de laisser à ces locataires 6 mois de préavis afin qu'ils puissent se retourner et trouver un autre logement sans leur demander de dommages et intérêts.

Pourriez-vous me communiquer les démarches à suivre et m'envoyer une lettre type pour pouvoir leur envoyer un recommandé.

Merci.
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3 réponses

Utilisateur anonyme
22 sept. 2009 à 13:38
bonjour : Sans bail écrit, il n'est pas possible d'augmenter puisque ce n'est prévu nulle part. Il aurait mieux valu établir un bail ne serait-ce que pour cela.

eT les promesses, il ne faut pas trop y croire.

Ce logement est-il en copropriété ???

On peut donner congé pour gros travaux, mais lorsque c'est indispensable, que le logement est vraiment vétuste.
L'électricité est-elle aux normes actuelles, notamment prises de terre partout ???? Est-il isolé ???

Il faudrait aller voir l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans la plupart des villes. Et leur demander si vous pouvez donner congé au locataire pour gros travaux indispensables : réfection totale de l'électricité parce que vous l'estimez dangereuse parce qu'ancienne, et en même temps isolation, car en général cela se fait en même temps.

Il faut aussi noter qu'avec un loyer aussi bas, ils ne vont pas avoir trop envie de chercher autre chose plus cher...
Mais essayez de prendre conseil à l'ADIL;

Et puis, le mot "expulsion" ne convient pas, on donne "congé" par lettre recommandé 6 mois avant la fin du bail, donc il vous faudrait compter par période de 3 ans à partir du jour où ils sont rentrés;
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