Garde d'enfant
fabrizio92
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon ex a obtenu la garde de notre fille car elle a dis faire appel a une nourrice agrée, ce qui est faux vu que c'est son mari (dis ex-mari car non-divorcé) qui gère ma fille.
Celle-ci s'est permis de le nommé responsable légal de notre fille, de la scolariser sous leur nom de marier et j'en passe des meilleures sans m'en parler.
Que dois-je faire????
CORDIALEMENT
Mon ex a obtenu la garde de notre fille car elle a dis faire appel a une nourrice agrée, ce qui est faux vu que c'est son mari (dis ex-mari car non-divorcé) qui gère ma fille.
Celle-ci s'est permis de le nommé responsable légal de notre fille, de la scolariser sous leur nom de marier et j'en passe des meilleures sans m'en parler.
Que dois-je faire????
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2 réponses
Bonjour ,
Il est possible, mais de plus en plus difficile, de " passer outre " l'autorité parentale conjointe ! L'Education Nationale, bien qu'ayant des circulaires précises, y est très attentive à certains endroits, ou complètement ignorante à d'autres ...
Pour faire respecter cette autorité, il y a un premier moyen, auquel tous les papas devraient souscrire, sans se poser de questions : s'affirmer ! prendre contact avec l'école, laisser copie du jugement, demander, (EXIGER !) à recevoir toutes les informations relatives à la vie scolaire, à signer conjointement toutes autorisations de déplacements, etc etc ... cela se pratique même par mail entre certains parents et écoles, lorsque les cartables ne sont pas au rendez-vous et l'information minimum à peine transmise !!
Un papa doit être présent à la rentrée, s'il le peut, en tout cas, écrire quelques jours avant pour demander RV, donner ses coordonnées, expliquer le sujet du RV ...
S'il ne se manifeste pas, il est très facile pour la maman de dire " on a aucune nouvelle du papa !! " .
Quant à inscrire un enfant sous un nom qu'il ne porte pas à l'Etat-Civil, c'est plus grave, pour l' Ecole : il lui est interdit de ne pas vérifier l'état-civil des enfants qui lui sont confiés !
Sous réserve, bien sûr, que vous ayez bien l'autorité parentale conjointe . Sinon il vous faut vous référer aux droits du parent qui, n'ayant pas l'autorité parentale, conserve quoi qu'il en soit, son devoir de surveillance de l'éducation de son enfant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3133
( droits du parent n'ayant pas l'autorité parentale )
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426696/2009-09-21/
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il est possible, mais de plus en plus difficile, de " passer outre " l'autorité parentale conjointe ! L'Education Nationale, bien qu'ayant des circulaires précises, y est très attentive à certains endroits, ou complètement ignorante à d'autres ...
Pour faire respecter cette autorité, il y a un premier moyen, auquel tous les papas devraient souscrire, sans se poser de questions : s'affirmer ! prendre contact avec l'école, laisser copie du jugement, demander, (EXIGER !) à recevoir toutes les informations relatives à la vie scolaire, à signer conjointement toutes autorisations de déplacements, etc etc ... cela se pratique même par mail entre certains parents et écoles, lorsque les cartables ne sont pas au rendez-vous et l'information minimum à peine transmise !!
Un papa doit être présent à la rentrée, s'il le peut, en tout cas, écrire quelques jours avant pour demander RV, donner ses coordonnées, expliquer le sujet du RV ...
S'il ne se manifeste pas, il est très facile pour la maman de dire " on a aucune nouvelle du papa !! " .
Quant à inscrire un enfant sous un nom qu'il ne porte pas à l'Etat-Civil, c'est plus grave, pour l' Ecole : il lui est interdit de ne pas vérifier l'état-civil des enfants qui lui sont confiés !
Sous réserve, bien sûr, que vous ayez bien l'autorité parentale conjointe . Sinon il vous faut vous référer aux droits du parent qui, n'ayant pas l'autorité parentale, conserve quoi qu'il en soit, son devoir de surveillance de l'éducation de son enfant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3133
( droits du parent n'ayant pas l'autorité parentale )
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006426696/2009-09-21/
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Merci pour votre réponse.
Par contre je sais pas si j'ai bien formuler pour l'état ciivl : elle a accouchée sous son nom de jeune fille et dans l'inscription de scolarité la mère est inscrite sous son nom marital.
CORDIALEMENT
Par contre je sais pas si j'ai bien formuler pour l'état ciivl : elle a accouchée sous son nom de jeune fille et dans l'inscription de scolarité la mère est inscrite sous son nom marital.
CORDIALEMENT
Re -
La maman, mariée, a le droit ou non de porter, en usage, le nom de son mari .
Par contre, l'enfant a un nom : celui qui lui a été donné par l' Etat-Civil ! A priori, le nom de jeune fille de la maman ?
N'ayez pas " peur " , vous avez des obligations, mais aussi des droits ! Si vous ne faites pas tout pour les faire respecter, on vous " suspectera " d'indifférence, d'absence, etc, donc la maman sera plus entendue ! ... Alors qu'il vous faut, déjà, vous faire connaître, vous manifester, réclamer le respect, par les autres, de votre droit, et votre implication, vis à vis de votre enfant !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La maman, mariée, a le droit ou non de porter, en usage, le nom de son mari .
Par contre, l'enfant a un nom : celui qui lui a été donné par l' Etat-Civil ! A priori, le nom de jeune fille de la maman ?
N'ayez pas " peur " , vous avez des obligations, mais aussi des droits ! Si vous ne faites pas tout pour les faire respecter, on vous " suspectera " d'indifférence, d'absence, etc, donc la maman sera plus entendue ! ... Alors qu'il vous faut, déjà, vous faire connaître, vous manifester, réclamer le respect, par les autres, de votre droit, et votre implication, vis à vis de votre enfant !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...