etude du sol,à la charge vendeur ou acheteur

Question

Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente pour l achat d' une batisse. Nous n avions pas encore eu de reponse pour le Cu et quand nous avons voulu deposer le permis de construire , on nous as dit q il fallait le Cu et l etude des sols car il faut q on installe une fosse sceptique. nous avons fait l etude de sols et entre temps le cu à ete refuse. la question q on se pose c est: est ce que l 'etude des sols etait vraiment à notre charge ou a celle d vendeur. le probleme c est q maintenant on a payé presque 400 ( etude des sols)pour une batisse q on ne va pas acheter.
si qq un pouvait nous eclairer sur ce point ca serait genial.
merci

soleilen73 · Accepted Answer

Bonjour, ces études sont bien à votre charge, si la batisse est bien, il faut continuer les démarches et savoir pourquoi ce refus. Le terrain n'absorbe pas assez ? ou alors donnez moi plus de détail.
Amicalement Patrick.

anouk 56 · Answer

bonjour,

l'étude de sol n'est pas à votre charge!!sauf s'il est stipulé dans le compromis de vente..par ailleurs à ce jour, l'étude de sol pour un CU n'est pas obligatoire!elle est conseillée..

anouk 56 · Answer

bonjour,

oui en théorie mais tout dépend ce qui a été signé dans le compromis..Juridiquement il n'y a aucune obligation de payer par l'un ou par l'autre.

Etude du sol,à la charge vendeur ou acheteur

3 réponses

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