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1 réponse
Bonjour,
A la fin de votre disponibilité pour convenances personnelles (ou avant cette date), votre réintégration est de droit quant bien même vous n'avez pas de poste. Concrêtement, vous êtes rémunéré et vous restez chez vous dans l'attente d'une proposition de poste. Et, vous pouvez prétendre aux stages et formations de l'hôpital.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4115404-reintegration-suite-a-une-disponibilite
Vous ne pouvez pas être placé en disponibilité d'office. Ceci correspond à l'expiration d'un détachement, lorsqu'aucun emploi correspondant au grade de l'agent n'est vacant.
Voir les sites officiels
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068965/2008-01-18/ article 55 et 56
Cordialement
A la fin de votre disponibilité pour convenances personnelles (ou avant cette date), votre réintégration est de droit quant bien même vous n'avez pas de poste. Concrêtement, vous êtes rémunéré et vous restez chez vous dans l'attente d'une proposition de poste. Et, vous pouvez prétendre aux stages et formations de l'hôpital.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4115404-reintegration-suite-a-une-disponibilite
Vous ne pouvez pas être placé en disponibilité d'office. Ceci correspond à l'expiration d'un détachement, lorsqu'aucun emploi correspondant au grade de l'agent n'est vacant.
Voir les sites officiels
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068965/2008-01-18/ article 55 et 56
Cordialement