Disponibilité d'office à l'hopital

nandini - 20 sept. 2009 à 17:53
 colibri95 - 21 sept. 2009 à 11:30
Bonjour,
Je suis Aide Soignante titulaire à l'hopital, suite à une demande de disponibilité pour convenances personnelles, au bout de 10 mois j'ai fait ma demande de réintégration aupres de mon employeur, faute de poste( selon les dires) il m'ont placé en dispo d'office en bénéficiant de l'ARE jusqu'à ce qu'il me propose les 3 postes selon les textes de lois, à ce jour rien.
J'aimerais savoir si en étant en dispo d'office et dans le cadre d'une réussite à un examen d'entrée à l'école IDE mon employeur pourrait me réintégrer pour pouvoir me laisser suivre la formation et etre payer en tant que formation continu( cad percevoir mon salaire)
aidez moi car j'ai besoin d'avoir des réponses, ne pouvant pas faire confiance au syndic de mon établissement, j'espere trouver de l'aide
en vous remerciant d'avance

1 réponse

Bonjour,

A la fin de votre disponibilité pour convenances personnelles (ou avant cette date), votre réintégration est de droit quant bien même vous n'avez pas de poste. Concrêtement, vous êtes rémunéré et vous restez chez vous dans l'attente d'une proposition de poste. Et, vous pouvez prétendre aux stages et formations de l'hôpital.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4115404-reintegration-suite-a-une-disponibilite

Vous ne pouvez pas être placé en disponibilité d'office. Ceci correspond à l'expiration d'un détachement, lorsqu'aucun emploi correspondant au grade de l'agent n'est vacant.
Voir les sites officiels
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068965/2008-01-18/ article 55 et 56

Cordialement
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