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2 réponses
Prime cuve 2010 infos actualité
Fioul
Chauffage : la prime à la cuve non reconduite pour l’hiver 2009-2010
(21/10/2009)
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a confirmé jeudi 15 octobre sur France Info la suppression de la prime à la cuve.
C’est la baisse des tarifs du fioul qui a poussé le gouvernement à ne pas reconduire cette prime dans le projet de loi de finances pour 2010. Le ministre du budget a expliqué que cette prime constituait une mesure exceptionnelle. "Comme toutes les mesures exceptionnelles si les circonstances n’existent pas elle est supprimée" a ajouté le ministre.
Cette aide exceptionnelle de 200 euros en 2008-2009 était réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu.
Fioul
Chauffage : la prime à la cuve non reconduite pour l’hiver 2009-2010
(21/10/2009)
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a confirmé jeudi 15 octobre sur France Info la suppression de la prime à la cuve.
C’est la baisse des tarifs du fioul qui a poussé le gouvernement à ne pas reconduire cette prime dans le projet de loi de finances pour 2010. Le ministre du budget a expliqué que cette prime constituait une mesure exceptionnelle. "Comme toutes les mesures exceptionnelles si les circonstances n’existent pas elle est supprimée" a ajouté le ministre.
Cette aide exceptionnelle de 200 euros en 2008-2009 était réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
est il vrai que pour avoir droit à la prime au fuel il fallait être non imposable mais avant déduction des frais ou crédits d'impôt et y en aura-t-il une pour 201-2011?
merci