PRIME FUEL 2009/2010

BIBINETTE -  
 tof51430 -
Bonjour,
J'AIMERAI SAVOIR SI LES FOYER NON IMPOSABLE AURONT UNE PRIME FUEL 2009/2010 SI OUI LES DATE POUR FAIRE RENTRER LE FUEL .QUAND FAUT IL RETIRER L'IMPRIME MERCI

2 réponses

  1. tof51430
     
    pas d'info officielle pour le moment ...attendre.
    2
    1. nanou
       
      bonsoir

      est il vrai que pour avoir droit à la prime au fuel il fallait être non imposable mais avant déduction des frais ou crédits d'impôt et y en aura-t-il une pour 201-2011?
      merci
      0
    2. tof51430
       
      non; il fallait être un " vrai " non-imposable
      0
  2. riri30
     
    Prime cuve 2010 infos actualité

    Fioul

    Chauffage : la prime à la cuve non reconduite pour l’hiver 2009-2010

    (21/10/2009)

    Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a confirmé jeudi 15 octobre sur France Info la suppression de la prime à la cuve.

    C’est la baisse des tarifs du fioul qui a poussé le gouvernement à ne pas reconduire cette prime dans le projet de loi de finances pour 2010. Le ministre du budget a expliqué que cette prime constituait une mesure exceptionnelle. "Comme toutes les mesures exceptionnelles si les circonstances n’existent pas elle est supprimée" a ajouté le ministre.

    Cette aide exceptionnelle de 200 euros en 2008-2009 était réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu.
    1
    1. riri30
       
      Oui, c'est vrai, mais maintenant que le fioul est encore au plus haut, la prime n'est pas revenue.
      0