Lunettes rayés par l'enfant à son domicile!
bzh09
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20 sept. 2009 à 14:20
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 sept. 2009 à 21:27
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4 réponses
australe13
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20 sept. 2009 à 14:28
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Bonjour
Les lunettes appartiennent à qui ?
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gerber1
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22 sept. 2009 à 20:46
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A part, faire une fausse déclaration .
australe13
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22 sept. 2009 à 21:27
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Bonsoir
Au niveau de la loi, il n'y a pas de responsabilité civile entre père et fils.
Vous n'avez comme recours que la sécurité sociale et votre mutuelle éventuellement.
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