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Question sur la restitution du dépôt de garan

lilith522 -  
 darkchicken -
Bonjour,

J'ai déménagé le 12 septembre dans les règles (préavis de 3 mois, état des lieux de sortie conforme à l'original...).
Le propriétaire a donc 2 mois pour me rendre mon dépôt de garanti.
Hors, il vient de m'envoyer une lettre me disant qu'il ne peut me le rendre que si je lui prouve avoir payé mes impôts locaux... J'ai emménagé le 1er janvier 2008 (étudiante), ai fait ma première déclaration de revenu cette année (en signalant ma nouvelle adresse), mais je n'ai reçu aucune demande de la part des impôts locaux...

Mon proprio a-t'il le droit de me demander cela ?
Pourquoi n'ai-je rien eu au niveau des impôts locaux ?

Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Oui il en a le droit car sinon c'est lui qui devra les payer. Si vous êtes rentrée dans les lieux le 1er janvier vous êtes assujettie à la taxe d'habitation (il aurait fallu entrer le 2 janvier !!) . Voyez avec votre centre des impôts.
0
Réponse 2 / 2
darkchicken
 
attention lors d'un demenagement le gerant ou le propriétaire doit demander au locataire son futur domicile et c'est a lui de l'adresser au impots
s'il ne le fait pas il est respoinsable
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