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13 octobre 2016
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19 sept. 2009 à 13:40
19 sept. 2009 à 13:40
Bonjour Minous ,
Et un de plus !!
Recherchez dans les messages deja parus toutes les informations données concernant le probleme Vogica. Vous y trouverez de quoi vous "defendre" et annuler dans les regles.
Je vous mets ceepndant un peu de lecture que vous pourrez retrouver dans le code de la consommation.
Section 5 : Pratiques commerciales agressives.
Article L122-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 83
Une pratique commerciale est agressive lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de l'usage d'une contrainte physique ou morale, et compte tenu des circonstances qui l'entourent :
1° Elle altère ou est de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d'un consommateur ;
2° Elle vicie ou est de nature à vicier le consentement d'un consommateur ;
3° Elle entrave l'exercice des droits contractuels d'un consommateur.
II. - Afin de déterminer si une pratique commerciale recourt au harcèlement, à la contrainte, y compris la force physique, ou à une influence injustifiée, les éléments suivants sont pris en considération :
1° Le moment et l'endroit où la pratique est mise en œuvre, sa nature et sa persistance ;
2° Le recours à la menace physique ou verbale ;
3° L'exploitation, en connaissance de cause, par le professionnel, de tout malheur ou circonstance particulière d'une gravité propre à altérer le jugement du consommateur, dans le but d'influencer la décision du consommateur à l'égard du produit ;
4° Tout obstacle non contractuel important ou disproportionné imposé par le professionnel lorsque le consommateur souhaite faire valoir ses droits contractuels, et notamment celui de mettre fin au contrat ou de changer de produit ou de fournisseur ;
5° Toute menace d'action alors que cette action n'est pas légalement possible.
Article L122-11-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 84
Sont réputées agressives au sens de l'article L. 122-11 les pratiques commerciales qui ont pour objet :
1° De donner au consommateur l'impression qu'il ne pourra quitter les lieux avant qu'un contrat n'ait été conclu ;
2° D'effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande de voir le professionnel quitter les lieux ou de ne pas y revenir, sauf si la législation nationale l'y autorise pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle ;
3° De se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou tout autre outil de communication à distance ;
4° D'obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à des correspondances pertinentes, dans le but de dissuader ce consommateur d'exercer ses droits contractuels ;
5° Dans une publicité, d'inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d'autres adultes de leur acheter le produit faisant l'objet de la publicité ;
6° D'exiger le paiement immédiat ou différé de produits fournis par le professionnel sans que le consommateur les ait demandés, ou exiger leur renvoi ou leur conservation, sauf lorsqu'il s'agit d'un produit de substitution fourni conformément à l'article L. 121-20-3 ;
7° D'informer explicitement le consommateur que s'il n'achète pas le produit ou le service, l'emploi ou les moyens d'existence du professionnel seront menacés ;
8° De donner l'impression que le consommateur a déjà gagné, gagnera ou gagnera en accomplissant tel acte un prix ou un autre avantage équivalent, alors que, en fait :
-soit il n'existe pas de prix ou autre avantage équivalent ;
-soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix ou autre avantage équivalent est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.
Article L122-12 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Le fait de mettre en oeuvre une pratique commerciale agressive est puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 150 000 euros au plus.
Article L122-13 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Les personnes physiques coupables du délit prévu à l'article L. 122-12 encourent une interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement une activité commerciale.
Article L122-14 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Les personnes morales coupables du délit prévu à l'article L. 122-12 encourent les peines mentionnées à l'article 131-39 du code pénal.
Article L122-15 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Lorsqu'une pratique commerciale agressive aboutit à la conclusion d'un contrat, celui-ci est nul et de nul effet.
Alors, maintenant, a vous d'en faire une bonne utilisation. N'oubliez pas de demander la restitution de votre acompte ...
Vous nous tenez au courant sur ce meme message.
Et un de plus !!
Recherchez dans les messages deja parus toutes les informations données concernant le probleme Vogica. Vous y trouverez de quoi vous "defendre" et annuler dans les regles.
Je vous mets ceepndant un peu de lecture que vous pourrez retrouver dans le code de la consommation.
Section 5 : Pratiques commerciales agressives.
Article L122-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 83
Une pratique commerciale est agressive lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de l'usage d'une contrainte physique ou morale, et compte tenu des circonstances qui l'entourent :
1° Elle altère ou est de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d'un consommateur ;
2° Elle vicie ou est de nature à vicier le consentement d'un consommateur ;
3° Elle entrave l'exercice des droits contractuels d'un consommateur.
II. - Afin de déterminer si une pratique commerciale recourt au harcèlement, à la contrainte, y compris la force physique, ou à une influence injustifiée, les éléments suivants sont pris en considération :
1° Le moment et l'endroit où la pratique est mise en œuvre, sa nature et sa persistance ;
2° Le recours à la menace physique ou verbale ;
3° L'exploitation, en connaissance de cause, par le professionnel, de tout malheur ou circonstance particulière d'une gravité propre à altérer le jugement du consommateur, dans le but d'influencer la décision du consommateur à l'égard du produit ;
4° Tout obstacle non contractuel important ou disproportionné imposé par le professionnel lorsque le consommateur souhaite faire valoir ses droits contractuels, et notamment celui de mettre fin au contrat ou de changer de produit ou de fournisseur ;
5° Toute menace d'action alors que cette action n'est pas légalement possible.
Article L122-11-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 84
Sont réputées agressives au sens de l'article L. 122-11 les pratiques commerciales qui ont pour objet :
1° De donner au consommateur l'impression qu'il ne pourra quitter les lieux avant qu'un contrat n'ait été conclu ;
2° D'effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande de voir le professionnel quitter les lieux ou de ne pas y revenir, sauf si la législation nationale l'y autorise pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle ;
3° De se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou tout autre outil de communication à distance ;
4° D'obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à des correspondances pertinentes, dans le but de dissuader ce consommateur d'exercer ses droits contractuels ;
5° Dans une publicité, d'inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d'autres adultes de leur acheter le produit faisant l'objet de la publicité ;
6° D'exiger le paiement immédiat ou différé de produits fournis par le professionnel sans que le consommateur les ait demandés, ou exiger leur renvoi ou leur conservation, sauf lorsqu'il s'agit d'un produit de substitution fourni conformément à l'article L. 121-20-3 ;
7° D'informer explicitement le consommateur que s'il n'achète pas le produit ou le service, l'emploi ou les moyens d'existence du professionnel seront menacés ;
8° De donner l'impression que le consommateur a déjà gagné, gagnera ou gagnera en accomplissant tel acte un prix ou un autre avantage équivalent, alors que, en fait :
-soit il n'existe pas de prix ou autre avantage équivalent ;
-soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix ou autre avantage équivalent est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.
Article L122-12 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Le fait de mettre en oeuvre une pratique commerciale agressive est puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 150 000 euros au plus.
Article L122-13 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Les personnes physiques coupables du délit prévu à l'article L. 122-12 encourent une interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement une activité commerciale.
Article L122-14 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Les personnes morales coupables du délit prévu à l'article L. 122-12 encourent les peines mentionnées à l'article 131-39 du code pénal.
Article L122-15 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 39
Lorsqu'une pratique commerciale agressive aboutit à la conclusion d'un contrat, celui-ci est nul et de nul effet.
Alors, maintenant, a vous d'en faire une bonne utilisation. N'oubliez pas de demander la restitution de votre acompte ...
Vous nous tenez au courant sur ce meme message.
Certes ils utilisent des techniques illégales dans le but de faire craquer des clients faibles psychologiquement, mais bon, lacher 2000€ comme ça sur un coup de tête...
Il faut savoir être ferme dans la vie, sinon pas étonnant que les COFIDIS et compagnie marchent si fort en ce moment, si vous ressortez avec une cuisine de chez Vogica, un salon de chez Cuir Center, une bagnole de chez Renault, tout ça parce que vous n'avez pas su dire stop...
Il faut savoir être ferme dans la vie, sinon pas étonnant que les COFIDIS et compagnie marchent si fort en ce moment, si vous ressortez avec une cuisine de chez Vogica, un salon de chez Cuir Center, une bagnole de chez Renault, tout ça parce que vous n'avez pas su dire stop...
Bonjour Foyer
Merci pour votre réponse rapide et les articles du code de la consommation.
Cet après midi, nous sommes allés porter plainte au commissariat de la ville où nous avions contracté le bon de commande VOGICA. Il nous a répondu qu'il n'était pas compétent pour recevoir notre plainte car notre litige est d'ordre commercial. Il nous a donc conseillé d'aller voir lundi le tribunal de commerce.
Donc demain si le directeur du magasin refuse de nous restituer le chèque nous serions obliger d'aller voir le tribunal.
nous vous tiendrons au courant ...
Encore merci
MINOUS
Merci pour votre réponse rapide et les articles du code de la consommation.
Cet après midi, nous sommes allés porter plainte au commissariat de la ville où nous avions contracté le bon de commande VOGICA. Il nous a répondu qu'il n'était pas compétent pour recevoir notre plainte car notre litige est d'ordre commercial. Il nous a donc conseillé d'aller voir lundi le tribunal de commerce.
Donc demain si le directeur du magasin refuse de nous restituer le chèque nous serions obliger d'aller voir le tribunal.
nous vous tiendrons au courant ...
Encore merci
MINOUS
Foyer
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19 sept. 2009 à 19:38
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Bonsoir panadier ,
Passer 5 heures entre les "griffes de vogica" est different de passer 5h a se balader dans ce même lieu.
le temps indiqué correspond a celui qui est habituellement signalé.
Passer 5 heures entre les "griffes de vogica" est different de passer 5h a se balader dans ce même lieu.
le temps indiqué correspond a celui qui est habituellement signalé.
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Merci FOYER
Je suis bien contente que vous nous défendiez car il y a des personnes qui ne sont pas encore tombés sous les griffes des commerciaux tel que ceux que nous avions connu.
Sachez cher ou chère PANADIER
Pour vous faire comprendre ma situation, je suis allé chez VOGICA non pour faire un achat mais un simple devis. Et bien que je leur avait signalé que je n'avais pas encore la maison et que j'étais sur un projet de construction, je peux vous dire que cela ne leur a pas fait disjoncter puisque leur but était de vendre donc passer 5 heures ou plus, c'est rien pour eux. Donc s'il vous plaît ne les plaignez pas ! Car ils ne sont pas les plus malheureux dans l'histoire sauf leur prime qui peut leur échapper s'ils ne conclu pas une vente.
Pour nous, passer 5 Heures était une torture alors que nous pensions passer qu'1 pour un devis !! Sachez qu'ils ont tous les arguments du monde pour vous retenir pendant 5 heures même s'ils n'ont pas encore mangé à 15 H. Si vous souhaitez voir comment cela se passe, je vous invite à leur rendre visite et vous comprendriez pourquoi autant de temps !? sauf si vous pensez que vous êtes plus malin.
J'espère, PANADIER, qu'il ne vous arrivera jamais la même chose que nous et que nos histoires vous serviront d'exemples pour ne pas tomber dans le panneau de VOGICA ou autres cuisinistes fonctionnant de la même sorte.
Bien cordialement
MINOUS
Je suis bien contente que vous nous défendiez car il y a des personnes qui ne sont pas encore tombés sous les griffes des commerciaux tel que ceux que nous avions connu.
Sachez cher ou chère PANADIER
Pour vous faire comprendre ma situation, je suis allé chez VOGICA non pour faire un achat mais un simple devis. Et bien que je leur avait signalé que je n'avais pas encore la maison et que j'étais sur un projet de construction, je peux vous dire que cela ne leur a pas fait disjoncter puisque leur but était de vendre donc passer 5 heures ou plus, c'est rien pour eux. Donc s'il vous plaît ne les plaignez pas ! Car ils ne sont pas les plus malheureux dans l'histoire sauf leur prime qui peut leur échapper s'ils ne conclu pas une vente.
Pour nous, passer 5 Heures était une torture alors que nous pensions passer qu'1 pour un devis !! Sachez qu'ils ont tous les arguments du monde pour vous retenir pendant 5 heures même s'ils n'ont pas encore mangé à 15 H. Si vous souhaitez voir comment cela se passe, je vous invite à leur rendre visite et vous comprendriez pourquoi autant de temps !? sauf si vous pensez que vous êtes plus malin.
J'espère, PANADIER, qu'il ne vous arrivera jamais la même chose que nous et que nos histoires vous serviront d'exemples pour ne pas tomber dans le panneau de VOGICA ou autres cuisinistes fonctionnant de la même sorte.
Bien cordialement
MINOUS
Bonjour Foyer et Afrifarnak
Aujourd'hui, nous sommes allés au magasin (Ste GENEVIEVE des BOIS- 91) afin de récupérer notre chèque d'acompte. Même avec les informations que vous nous aviez donné concernant les pratiques commerciales agressives et le métré, le directeur (un petit malin nommé MORET) a joué à l'idiot et a fait semblant de ne pas savoir ce que c'était le métré et les pratiques commercialse agressives dont on lui a parlé.
Il nous dit avoir été honnête avec nous alors qu'il a lui-même cocher la case "paiement comptant" sans nous l'avoir indiquer avant la signature. Et en plus, il rajoute que nous n'avons pas été honnête avec lui lorsque nous avions décidé de tout annuler.
Il a essayé de nous culpabiliser en nous disant qu'il ne nous a pas forcé à faire le chèque de caution mais chose qu'il n'a pas réussi puisque je lui ai dit que ses pratiques commercialse étaient agressives et qu'il avait fait du forcing et insister pendant 5 Heures avec son vendeur. Et là, il a fermé son bec en gardant bien sûr un sourire narquois pour nous montrer qu'il se foutaient bien de notre gueule et qu'il ne nous rendrait pas notre chèque.
Lorsque j'ai insisté pour qu'il nous rende le chèque , il nous a répondu qu'il a mis à encaissement dès qu'il a su que nous avions décidé d'annuler or hier, il m'a dit qu'il avait encore le chèque en sa possession et qu'il ne l'avait pas envoyé au siège pour encaissement alors que le siège l'avait déjà mis au courant de notre annulation bien avant hier. C'est bien un escroc et menteur.
Je vous assure que ce gars là, n'a pas été intimidé bien que nous avions parlé fort devant des clients et leur conseillé de partir avant qu'il ne soit trop tard pour eux aussi.
Même le tribunal, les associations des consommateurs, avocats et répressions des fraudes ne lui font pas peur. Il dit qu'il sera présent au tribunal lui même et je lui ai dit qu'il ne le sera pas puisque ce seront des représentants de VOGICA qui seront à sa place et là il n'a rien dit.
Ce MORET est un homme de mauvaise foi car 2 minutes après nous avoir posé la question pourquoi nous ne voulions plus de cuisine chez eux, il a osé nier qu'il ne nous a pas posé cette question. J'avais refusé de répondre à sa question et je lui avait retourné le pourquoi qu'il voulait connaître notre raison alors que nous sommes en droit de ne pas lui la donner.
Je n'ai jamais vu un commercial aussi narquois et malhonnête que lui. Son petit vendeur avait l'air tout gêné et était tout rouge de honte.
Il a même osé dire que nous aurons honte lorsque nous verrons par la suite que nous avions tort. car pour lui nous sommes déjà en tort et lui n'a rien à se reprocher.
Donc je lui ai dit que lundi j'allais faire un courrier à son siège et faire les démarches auprès des associations des consommateurs ainsi que notre avocat.
Voilà les nouvelles qui ne sont pas tout à fait bonne
Maintenant je me dis que c'est un début de casse tête.......... et des heures que je passerai au tribunal qui j'espère sera en ma faveur.
MINOUS
Aujourd'hui, nous sommes allés au magasin (Ste GENEVIEVE des BOIS- 91) afin de récupérer notre chèque d'acompte. Même avec les informations que vous nous aviez donné concernant les pratiques commerciales agressives et le métré, le directeur (un petit malin nommé MORET) a joué à l'idiot et a fait semblant de ne pas savoir ce que c'était le métré et les pratiques commercialse agressives dont on lui a parlé.
Il nous dit avoir été honnête avec nous alors qu'il a lui-même cocher la case "paiement comptant" sans nous l'avoir indiquer avant la signature. Et en plus, il rajoute que nous n'avons pas été honnête avec lui lorsque nous avions décidé de tout annuler.
Il a essayé de nous culpabiliser en nous disant qu'il ne nous a pas forcé à faire le chèque de caution mais chose qu'il n'a pas réussi puisque je lui ai dit que ses pratiques commercialse étaient agressives et qu'il avait fait du forcing et insister pendant 5 Heures avec son vendeur. Et là, il a fermé son bec en gardant bien sûr un sourire narquois pour nous montrer qu'il se foutaient bien de notre gueule et qu'il ne nous rendrait pas notre chèque.
Lorsque j'ai insisté pour qu'il nous rende le chèque , il nous a répondu qu'il a mis à encaissement dès qu'il a su que nous avions décidé d'annuler or hier, il m'a dit qu'il avait encore le chèque en sa possession et qu'il ne l'avait pas envoyé au siège pour encaissement alors que le siège l'avait déjà mis au courant de notre annulation bien avant hier. C'est bien un escroc et menteur.
Je vous assure que ce gars là, n'a pas été intimidé bien que nous avions parlé fort devant des clients et leur conseillé de partir avant qu'il ne soit trop tard pour eux aussi.
Même le tribunal, les associations des consommateurs, avocats et répressions des fraudes ne lui font pas peur. Il dit qu'il sera présent au tribunal lui même et je lui ai dit qu'il ne le sera pas puisque ce seront des représentants de VOGICA qui seront à sa place et là il n'a rien dit.
Ce MORET est un homme de mauvaise foi car 2 minutes après nous avoir posé la question pourquoi nous ne voulions plus de cuisine chez eux, il a osé nier qu'il ne nous a pas posé cette question. J'avais refusé de répondre à sa question et je lui avait retourné le pourquoi qu'il voulait connaître notre raison alors que nous sommes en droit de ne pas lui la donner.
Je n'ai jamais vu un commercial aussi narquois et malhonnête que lui. Son petit vendeur avait l'air tout gêné et était tout rouge de honte.
Il a même osé dire que nous aurons honte lorsque nous verrons par la suite que nous avions tort. car pour lui nous sommes déjà en tort et lui n'a rien à se reprocher.
Donc je lui ai dit que lundi j'allais faire un courrier à son siège et faire les démarches auprès des associations des consommateurs ainsi que notre avocat.
Voilà les nouvelles qui ne sont pas tout à fait bonne
Maintenant je me dis que c'est un début de casse tête.......... et des heures que je passerai au tribunal qui j'espère sera en ma faveur.
MINOUS
Bonsoir MINOUS
J'ai contacté UFC Que Choisir du Val de l'Orge qui m'ont très bien conseillé.
Puisque le litige est inférieur à 4000 euros vous pouvez déposer une déclaration au greffe de la juridiction de proximité.
C'est une procédure gratuite et vous pouvez être accompagné d'un avocat (honoraires à votre charge).
C'est aussi plus rapide que le tribunal.
Pour en savoir plus, (désolée, les liens ne fonctionne pas bien sur mon pc)
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10212&article=11135
ou bien,
www.justice.gouv.fr rubrique particuliers/vos droits/télécharger un formulaire/action en justice/formulaire 12285*02
Téléchargez la notice explicative et le formulaire.
Envoyer le formulaire dûment rempli avec votre dossier et un extrait kbis de la société en recommandé avec AR.
Attention, dans notre cas il faut l'envoyer au Tribunal d'Instance d'Evry.
Par contre, si cet escroc vous a entre temps restitué votre chèque vous devez vous désister.
Cela ne fonctionne pas comme une plainte par exemple, le juge est là pour régler un litige et si le litige est clos alors l'audience n'a plus lieu d'être.
J'espère que cela vous aura aidé. Pour ma part, je prépare mon dossier ce soir et l'enverrai demain.
Tenez moi informée.
Bon courage
J'ai contacté UFC Que Choisir du Val de l'Orge qui m'ont très bien conseillé.
Puisque le litige est inférieur à 4000 euros vous pouvez déposer une déclaration au greffe de la juridiction de proximité.
C'est une procédure gratuite et vous pouvez être accompagné d'un avocat (honoraires à votre charge).
C'est aussi plus rapide que le tribunal.
Pour en savoir plus, (désolée, les liens ne fonctionne pas bien sur mon pc)
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10212&article=11135
ou bien,
www.justice.gouv.fr rubrique particuliers/vos droits/télécharger un formulaire/action en justice/formulaire 12285*02
Téléchargez la notice explicative et le formulaire.
Envoyer le formulaire dûment rempli avec votre dossier et un extrait kbis de la société en recommandé avec AR.
Attention, dans notre cas il faut l'envoyer au Tribunal d'Instance d'Evry.
Par contre, si cet escroc vous a entre temps restitué votre chèque vous devez vous désister.
Cela ne fonctionne pas comme une plainte par exemple, le juge est là pour régler un litige et si le litige est clos alors l'audience n'a plus lieu d'être.
J'espère que cela vous aura aidé. Pour ma part, je prépare mon dossier ce soir et l'enverrai demain.
Tenez moi informée.
Bon courage
De toute façon pour tout achat tu as 7 jours pour te rétracter, Moret ou pas. S'il ne veut rien savoir, latte lui la gueule à la barre à mine à la sortie de son boulot.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 520
20 sept. 2009 à 19:53
20 sept. 2009 à 19:53
Bonsoir Intel ,
Desolé pour vous mais vous faites erreur. Le droit de retractation n'est pas systematiquement applicable.
Desolé pour vous mais vous faites erreur. Le droit de retractation n'est pas systematiquement applicable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...