Resilaition de bail 369 apres son terme
persian
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darkchicken -
darkchicken -
Bonjour,
je suis proprietaire d'une maison et je souhaite l'habiter à titre personnel, le bail 369 arrive à son terme le 14 Décembre 2009 et je n'ai pas fait le recommande 6 mois avant le terme. Puis je quand meme recupere mon bien ou est ce que je dois encore attendre 3 ans
je suis proprietaire d'une maison et je souhaite l'habiter à titre personnel, le bail 369 arrive à son terme le 14 Décembre 2009 et je n'ai pas fait le recommande 6 mois avant le terme. Puis je quand meme recupere mon bien ou est ce que je dois encore attendre 3 ans
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2 réponses
Qu'est-ce qu'un bail 369 ?
Connais pas, désolée....
Les baux d'habitations loués en vide sont régis par la loi de 1989, alors cette histoire de 369 qu'est-ce encore ?
Pour ce type de bail lorsqu'on l'a laissé se reconduire, comme c'est votre cas, il faut effectivement attendre 3 ans ou négocier le départ du locataire en le dédommageant.
Connais pas, désolée....
Les baux d'habitations loués en vide sont régis par la loi de 1989, alors cette histoire de 369 qu'est-ce encore ?
Pour ce type de bail lorsqu'on l'a laissé se reconduire, comme c'est votre cas, il faut effectivement attendre 3 ans ou négocier le départ du locataire en le dédommageant.
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