Resilaition de bail 369 apres son terme
persian
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darkchicken -
darkchicken -
Bonjour,
je suis proprietaire d'une maison et je souhaite l'habiter à titre personnel, le bail 369 arrive à son terme le 14 Décembre 2009 et je n'ai pas fait le recommande 6 mois avant le terme. Puis je quand meme recupere mon bien ou est ce que je dois encore attendre 3 ans
je suis proprietaire d'une maison et je souhaite l'habiter à titre personnel, le bail 369 arrive à son terme le 14 Décembre 2009 et je n'ai pas fait le recommande 6 mois avant le terme. Puis je quand meme recupere mon bien ou est ce que je dois encore attendre 3 ans
2 réponses
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Qu'est-ce qu'un bail 369 ?
Connais pas, désolée....
Les baux d'habitations loués en vide sont régis par la loi de 1989, alors cette histoire de 369 qu'est-ce encore ?
Pour ce type de bail lorsqu'on l'a laissé se reconduire, comme c'est votre cas, il faut effectivement attendre 3 ans ou négocier le départ du locataire en le dédommageant. -
perdu vous deviez le denoncer 6 mois avant l'echeance du bail le ail est reconduit pour 3 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...