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2 réponses
Sissi44
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dimanche 30 août 2009
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9 décembre 2009
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19 sept. 2009 à 13:19
19 sept. 2009 à 13:19
Qu'est-ce qu'un bail 369 ?
Connais pas, désolée....
Les baux d'habitations loués en vide sont régis par la loi de 1989, alors cette histoire de 369 qu'est-ce encore ?
Pour ce type de bail lorsqu'on l'a laissé se reconduire, comme c'est votre cas, il faut effectivement attendre 3 ans ou négocier le départ du locataire en le dédommageant.
Connais pas, désolée....
Les baux d'habitations loués en vide sont régis par la loi de 1989, alors cette histoire de 369 qu'est-ce encore ?
Pour ce type de bail lorsqu'on l'a laissé se reconduire, comme c'est votre cas, il faut effectivement attendre 3 ans ou négocier le départ du locataire en le dédommageant.
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