Photocopie de chèque
cracotte
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Bonjour,
Pendant combien d’années une banque est-elle dans l’obligation de pouvoir fournir le duplicata d’un chèque et, à défaut, son image microfilmée ou scannée et selon quel(s) récent(s) article(s) de Loi ?
Le chèque en question a été débitéle 05 /03/ 2003 mais, attestation écrite faisant foi, pas pour le compte de l'organisme de crédit initialement bénéficiaire. La banque du tireur ne dispose plus des archives papiers ( la prescription est de 5 ans) et elle ne peut fournir la photocopie à ma banque suite, je cite "à un incident de traitement en date du 06/03/2003".
Pendant combien d’années une banque est-elle dans l’obligation de pouvoir fournir le duplicata d’un chèque et, à défaut, son image microfilmée ou scannée et selon quel(s) récent(s) article(s) de Loi ?
Le chèque en question a été débitéle 05 /03/ 2003 mais, attestation écrite faisant foi, pas pour le compte de l'organisme de crédit initialement bénéficiaire. La banque du tireur ne dispose plus des archives papiers ( la prescription est de 5 ans) et elle ne peut fournir la photocopie à ma banque suite, je cite "à un incident de traitement en date du 06/03/2003".
A voir également:
- Photocopie de chèque
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Cheque differe auchan - Forum chèque
- Remise de cheque ✓ - Forum chèque
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
2 réponses
Merci de m'avoir communiqué ce lien
Cependant mais il n' a pas été mis à jour concernant les archives papiers réduites à 5 ans pour les bordereaux de remise de chèques et conservation des vignettes.( le chèque physique)
Celles-ci ont été réduites à 5 ans. D'où mon problème face au reste : chèque microfilmé ( obsolète) ou scanné ( informatisation). Et mon problème est que sous couvert d'un incident de traitement , la banque du tireur dit ne pas pouvoir me fournir cette image virtuelle.
Cependant mais il n' a pas été mis à jour concernant les archives papiers réduites à 5 ans pour les bordereaux de remise de chèques et conservation des vignettes.( le chèque physique)
Celles-ci ont été réduites à 5 ans. D'où mon problème face au reste : chèque microfilmé ( obsolète) ou scanné ( informatisation). Et mon problème est que sous couvert d'un incident de traitement , la banque du tireur dit ne pas pouvoir me fournir cette image virtuelle.
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