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Propriété privée, intrusion

tinouc - 18 sept. 2009 à 17:14
 juriste - 1 juin 2010 à 17:54
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements concernant la propriété privée et le droit du propriétaire.
Je suis propriétaire de plusieurs terrains, et ils sont exposés à la fréquentation excessive du public, et d'associations qui pratiquent des activités de pleine nature sur les terrains( le site est composé de falaises et de grottes).
Mettre des panneaux "propriété privée", est ce suffisant?
Comment me protéger s'il y a un accident ?
La clôture des terrains n'est pas envisageable, la superficie est trop importante.
Je vous remercie pour vos conseil.

1 réponse

Réponse 1 / 1
juriste
Modifié par juriste le 1/06/2010 à 17:54
Bonjour,
Le mieux serait de consulter un Juriste si ce n'est déjà fait .
0

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