Achater un bien neuf avec TVA 5,5

jab2 - 18 sept. 2009 à 15:57
leelooz Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2009 - 23 nov. 2009 à 14:19
Bonjour,

je vais essayer de m'expliquer clairement, mais c'est vrai que ce n'est pas un domaine que je maitrise :
Je souhaiterai faire l'acquisition d'un appartement neuf dans le but de me faire une plus value. L'immeuble n'est pas encore construit (achevé dans 2 ans) et l'on me propose un prix avec TVA a 5,5%.
L'idée est de revendre ce bien une fois acquis et construit, avec un prix plus elevé puisque ici j'economise le fait que la TVA soit a 5,5 et non 19,6 (soit une plus value de 14,1%). Concrètement ça marche comment ???
J'ai en effet entendu dire qu'avant 5 ans il fallait reverser quelque chose à l'etat ? C'est quoi ? Une plus value (ce serait ma residence principale) ? LA difference de TVA ???
Et hum .. Lorsque l'on vend une maison d'un PAP, on la vend en TTC ?

Merci d'avance

2 réponses

bonjour,

je m'interroge sur la meme question que vous.

A savoir, d'acquerir un bien neuf, mais dans l'unique but de le revendre immédiatement afin de faire un plue value.

Avez-vous eu des réponses a vos questions?

et quels sont les calculs a effectuer pour savoir a partir de quels montants la plue value serait intéressante?

Par avance merci.

Cordialement.

Mikael
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leelooz Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2009
23 nov. 2009 à 14:19
Je pars de la supposition que l'on vous propose d'acheter un appartement via le Prêt PASS Foncier qui donne droit à un TVA à 5.5%.
Plus d'info ici : http://www.anil.org/fr/profil/vous-achetez-vous-construisez/achat-et-vente/accession-progressive/pass-foncierR/tva-a-taux-reduit/index.html
Dans ce cas, si vous revendez avant 5 ans, vous devrez rendre la différence de TVA à l'état.
Exemple, vous achetez un studio 105.500€ à 5.5%, vous le revendez dans 2 ans à 122.000€, vous devez rendre 14.100€ à l'état, votre plus value sera donc de 2.400€.
Si vous revendez au delà de 5 ans, vous devrez rendre un peu moins de TVA dégressif chaque année, pour ne rien rendre, il faut garder le bien 15 ou 20 ans (à calculer).

Bref, si vous voulez réaliser une plus-valus rapide sur un bien, le mieux est de voir avec votre notaire pour qu'il calcule tout çà et vous dise le meilleur moyen de le faire.
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