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photodia56
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jeudi 21 décembre 2006
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18 sept. 2009 à 15:51
18 sept. 2009 à 15:51
Le propriétaire peut reprendre son logement pour habiter lui même ou pour sa descendance ou pour son ascendance. Après, il y a je crois un certain délai où il doit effectivement habiter dans le logement.
Utilisateur anonyme
18 sept. 2009 à 16:42
18 sept. 2009 à 16:42
bonjour : oui, mais il faut qu'il donne congé au minimum 6 mois avant la fin du bail.
Le non paiement du loyer est un cas de résiliation du bail, et normalement c'est prévu dans la clause résolutoire.
Donc, il ne faut pas laisser trainer, il faut envoyer un huissier.
Il y a des gens qui profitent du système pour être logés aux frais de la princesse avec la bénédiction de nos gouvernants....
Le non paiement du loyer est un cas de résiliation du bail, et normalement c'est prévu dans la clause résolutoire.
Donc, il ne faut pas laisser trainer, il faut envoyer un huissier.
Il y a des gens qui profitent du système pour être logés aux frais de la princesse avec la bénédiction de nos gouvernants....