Congé du bailleur pour vendre

linnalou - 18 sept. 2009 à 15:26
 Linnalou - 19 sept. 2009 à 09:26
Bonjour,

d'abord bravo pour ce super forum pleins d'explications je viens souvent lire.

Voilà mon souci: Avec mon mari nous nous mettons en quête d'acheter un logement pour la première fois .
Nous louons actuellement un appartement dans une résidence très calme qui nous conviens parfaitement, c'est pour ça que nous cherchons en priorité a acheter dans la résidence.
Récemment nous avons pris contact avec un propriétaire qui souhaite vendre son appartement dans la résidence ,le problème c'est qu'il y a des locataires dedans qui ont signés un bail de 3 ans et ça fais 1 ans qu'ils y sont, mais c'est des mauvais payeurs ,il on 4 mois d'arrières ,le propriétaire a fais une demande d'expulsion a leurs en contres mais ce sera pour le printemps prochain car la trêve hivernale va avoir lieu. Le souci c'est qu'ils peuvent donner 100€ a ça bloquerais l'expulsion!
j'ai lu a mainte reprise sur le forum que le propriétaire ne pouvais pas donner congé avant la fin du bail du locataire. Mais n'existe t 'il pas une loi qui dis que le propriétaire a droit de donner congé avant la fin du contrat si le nouveau propriétaire ne compte pas le louer mais l'habiter?
Merçi d'avance pour vos réponses.

3 réponses

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
18 sept. 2009 à 15:51
Le propriétaire peut reprendre son logement pour habiter lui même ou pour sa descendance ou pour son ascendance. Après, il y a je crois un certain délai où il doit effectivement habiter dans le logement.
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Utilisateur anonyme
18 sept. 2009 à 16:42
bonjour : oui, mais il faut qu'il donne congé au minimum 6 mois avant la fin du bail.

Le non paiement du loyer est un cas de résiliation du bail, et normalement c'est prévu dans la clause résolutoire.
Donc, il ne faut pas laisser trainer, il faut envoyer un huissier.

Il y a des gens qui profitent du système pour être logés aux frais de la princesse avec la bénédiction de nos gouvernants....
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Merçi pour vos réponses,

le propriétaire a déjà fais une demande d'expulsion,mais c'est trop juste pour les faire sortir avant le 31 octobre,c'est ce que le propriétaire m'as dis. Mais je me dis il suffit que les locataires donne 100€ et sa bloque toute la procédure d'expulsion? vous ne pensez pas?
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