Passage des travaux par notre chbre à coucher
nicolas
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Avec ma compagne nous sommes locataire d'un appartement au 2ème étage d'un immeuble sur Marseille, où nous habitons depuis 3 ans.
Le voisin du premier est locataire d'un appartement qui dépasse de l'immeuble, comme "une pièce extrudée de la façade de l'immeuble".
Cependant, la toiture de cette pièce extrudée a des problème d'infiltration et doit subir des réparations.
Il est possible d'accéder à la toiture par les 3 cotés de cette pièce, le 4ème étant la façade de notre immeuble.
Un voisin (syndic bénévole) est venu me trouver un jour pour me demander si l'entrepreneur pouvait venir faire un devis par la fenêtre de notre chambre donnant sur la toiture en question.
J'ai accepté oralement.
Quelques jours aprés ce dernier pose une lettre dans ma boite, où il m'indique que selon l'article 6 du règlement de copropriété, je me doit, pour des raisons de commodité, laisser l'entreprise qui effectuera les travaux accéder à la toiture en passant par notre chambre.
Je ne vous cache pas que je suis resté sur le c**. Il y a une différence entre "faire un devis" et "passer des sac de ciments" pendant trois jours par la pièce où nous dormons.
D'autant plus que, je le répète, il existe un accés par les 3 autres cotés de cette pièce.
Quel recours ais-je ? Merci par avance pour vos réponses.
Nicolas.
Avec ma compagne nous sommes locataire d'un appartement au 2ème étage d'un immeuble sur Marseille, où nous habitons depuis 3 ans.
Le voisin du premier est locataire d'un appartement qui dépasse de l'immeuble, comme "une pièce extrudée de la façade de l'immeuble".
Cependant, la toiture de cette pièce extrudée a des problème d'infiltration et doit subir des réparations.
Il est possible d'accéder à la toiture par les 3 cotés de cette pièce, le 4ème étant la façade de notre immeuble.
Un voisin (syndic bénévole) est venu me trouver un jour pour me demander si l'entrepreneur pouvait venir faire un devis par la fenêtre de notre chambre donnant sur la toiture en question.
J'ai accepté oralement.
Quelques jours aprés ce dernier pose une lettre dans ma boite, où il m'indique que selon l'article 6 du règlement de copropriété, je me doit, pour des raisons de commodité, laisser l'entreprise qui effectuera les travaux accéder à la toiture en passant par notre chambre.
Je ne vous cache pas que je suis resté sur le c**. Il y a une différence entre "faire un devis" et "passer des sac de ciments" pendant trois jours par la pièce où nous dormons.
D'autant plus que, je le répète, il existe un accés par les 3 autres cotés de cette pièce.
Quel recours ais-je ? Merci par avance pour vos réponses.
Nicolas.
A voir également:
- Passage des travaux par notre chbre à coucher
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Travaux de voirie devant chez moi - Forum Immobilier
- Droit de passage - Forum Voisinage
8 réponses
Bonjour ,
S'agissant d'une propriete privée, nul ne peux entrer ou passer par chez vous sans votre autorisation. Il s'agirait alors d'une violation de domicile.
Il vous faut faire un courrier au syndic pour lui indiquer que si vous avez accepté que l'entreprise passe par chez vous pour le devis, il n'a jamais ete question qu'ils passent dans vos pièces pour effectuer les travaux.
L'entreprise n'a qu'a utiliser un echaffaudage ou trouver une autre solution.
Vous envoyez ce courrier par LR/AR dont vous gardez copies et vous en mettez un exemplaire, sous enveloppe, dans sa boite a lettres.
S'agissant d'une propriete privée, nul ne peux entrer ou passer par chez vous sans votre autorisation. Il s'agirait alors d'une violation de domicile.
Il vous faut faire un courrier au syndic pour lui indiquer que si vous avez accepté que l'entreprise passe par chez vous pour le devis, il n'a jamais ete question qu'ils passent dans vos pièces pour effectuer les travaux.
L'entreprise n'a qu'a utiliser un echaffaudage ou trouver une autre solution.
Vous envoyez ce courrier par LR/AR dont vous gardez copies et vous en mettez un exemplaire, sous enveloppe, dans sa boite a lettres.
Bonsoir et merci beaucoup pour cette réponse rapide et précise.
Effectivement c'est pour des raisons de frais supplémentaires que les travaux doivent se faire par l'intermédiaire de notre chambre à coucher.
Nous allons suivre votre conseil à la lettre mais j'ai besoin d'un petit éclaircissement.
Quand vous dites "propriété privée" est-ce que cela est valable si je ne suis pas propriétaire ? car mon bailleur m'a dit que:
-Cette décision avait été votée par les copropriétaires.
-Cela est inscrit dans mon bail: je dois respecter le reglement des copropriétaires, le réglement intérieur de l'immeuble, et l'article 1724 du code civil.
Il m'a dit aussi que l'on pourrait par une lettre retarder l'échéance mais que cela devra se faire.
J'espère que ces précisions pourront vous aider à conforter le conseil que vous nous avez donné.
Merci encore pour votre réponse,
Nicolas.
Effectivement c'est pour des raisons de frais supplémentaires que les travaux doivent se faire par l'intermédiaire de notre chambre à coucher.
Nous allons suivre votre conseil à la lettre mais j'ai besoin d'un petit éclaircissement.
Quand vous dites "propriété privée" est-ce que cela est valable si je ne suis pas propriétaire ? car mon bailleur m'a dit que:
-Cette décision avait été votée par les copropriétaires.
-Cela est inscrit dans mon bail: je dois respecter le reglement des copropriétaires, le réglement intérieur de l'immeuble, et l'article 1724 du code civil.
Il m'a dit aussi que l'on pourrait par une lettre retarder l'échéance mais que cela devra se faire.
J'espère que ces précisions pourront vous aider à conforter le conseil que vous nous avez donné.
Merci encore pour votre réponse,
Nicolas.
Bonjour,
oui votre appartement est "privé" et votre bail vous donne des droits, mais aussi des devoirs. Je ne vous recommande pas de faire trop de difficulté aux entreprises, qui viennent pour faire des réparations :
- tous les ouvriers ne travaillent pas comme des cochons, de plus l'entreprise est assurées si elle cause le moindre dégât, chez vous. Bien sur, il est préférable que quelqu'un soit présent pendant l'exécution.
- vous serez bien avancé, si les dégâts se poursuivent à cause des retards que vous pourriez provoquer et qui pourraient atteindre votre appartement.
- si le montant des travaux est augmenté, cela augmentera vos charges, il est tout à fait possible que l'intervention d'une entreprise louant un échafaudage, puissent facturer son intervention dans l'entretien de l'immeuble.
Ce ne sont là que des exemples de désagréments, en fait je ne connais pas les risques que vous prenez, toutefois, je vous conseille d'être plus circonspect. Si votre propriétaire invoque l'article 1724, c'est qu'il sait où il va. Faites bien attention que les freins que vous mettez ne risquent pas de vous retomber dessus.
Cordialement.
oui votre appartement est "privé" et votre bail vous donne des droits, mais aussi des devoirs. Je ne vous recommande pas de faire trop de difficulté aux entreprises, qui viennent pour faire des réparations :
- tous les ouvriers ne travaillent pas comme des cochons, de plus l'entreprise est assurées si elle cause le moindre dégât, chez vous. Bien sur, il est préférable que quelqu'un soit présent pendant l'exécution.
- vous serez bien avancé, si les dégâts se poursuivent à cause des retards que vous pourriez provoquer et qui pourraient atteindre votre appartement.
- si le montant des travaux est augmenté, cela augmentera vos charges, il est tout à fait possible que l'intervention d'une entreprise louant un échafaudage, puissent facturer son intervention dans l'entretien de l'immeuble.
Ce ne sont là que des exemples de désagréments, en fait je ne connais pas les risques que vous prenez, toutefois, je vous conseille d'être plus circonspect. Si votre propriétaire invoque l'article 1724, c'est qu'il sait où il va. Faites bien attention que les freins que vous mettez ne risquent pas de vous retomber dessus.
Cordialement.
bonjour : En principe, un locataire tout comme un propriétaire ne peut s'opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble, même si ça lui cause du désagrément.
A votre place, j'essaierais de négocier un avantage pour le désagrément, et par écrit. Ceci dit la taille du toit doit être modeste, donc cela devrait être de très courte durée, et je ne pense pas qu'ils passent du ciment, mais plutôt des tuiles. Exigez qu'ils mettent deux couches de carton sur le sol pour ne rien abimer.
Demandez la durée de l'intervention.... pour être fixé.
A votre place, j'essaierais de négocier un avantage pour le désagrément, et par écrit. Ceci dit la taille du toit doit être modeste, donc cela devrait être de très courte durée, et je ne pense pas qu'ils passent du ciment, mais plutôt des tuiles. Exigez qu'ils mettent deux couches de carton sur le sol pour ne rien abimer.
Demandez la durée de l'intervention.... pour être fixé.
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Bonjour ,
Si je partage les differentes solutions exposées qui se referent a la reglementation, je m'etonne tout de même qu'il n'y ait pas d'autre solution que le passage par la chambre pour faire ces travaux qui se situent, je le rappelle, au 1° etage de l'immeuble.
Seul Nicolas pourrait nous donner cette precision concernant toute autre possibilité d'accés. Je suis pret a parier qu'il y a possibilité d'echaffaudage mais ... cela couterait plus cher ...
Si je partage les differentes solutions exposées qui se referent a la reglementation, je m'etonne tout de même qu'il n'y ait pas d'autre solution que le passage par la chambre pour faire ces travaux qui se situent, je le rappelle, au 1° etage de l'immeuble.
Seul Nicolas pourrait nous donner cette precision concernant toute autre possibilité d'accés. Je suis pret a parier qu'il y a possibilité d'echaffaudage mais ... cela couterait plus cher ...
bonjour : Oui, il faudrait plus de précisions. Bien sûr s'il s'agit que de réparer une fuite, ça ne durera pas longtemps, peut-être une paire d'heures... peut être moins. Donc le dérangement est peut être tout à fait minime, ou plus important....
Mais aussi les couvreurs ont des échelles, et pour monter sur un toit d'un premier étage, cela doit être possible.
Mais aussi les couvreurs ont des échelles, et pour monter sur un toit d'un premier étage, cela doit être possible.
Bonsoir et merci pour vos réponses,
Pour résumer :
Des travaux doivent etre effectué sur le toit, mais un échaffaudage couterait trop cher.
Alors les copropriétaires votent que l'accés à la toiture se fera par chez nous pour économiser des frais supplémentaires.
Les lois et autres réglement intérieur disent que je ne peux m'y opposer, à la limite retarder l'échéance en vain.
Alors comment demander à l'entreprise une indemnisation pour le passage s'ils sont dans leur droit.
Vue la tournure que prennent les choses je pense que je vais accepter mais on ne m'enlèvera pas de l'esprit que l'on nous prend en quelque sorte en otage.
Tout est, et sera toujours, une question d'argent. Nous versons chaque mois prés de 700 euros pour 65m², et à prioris cela ne paie même pas notre droit à l'intimité.
C'est désolant !
Merci quand même pour votre aide.
Pour résumer :
Des travaux doivent etre effectué sur le toit, mais un échaffaudage couterait trop cher.
Alors les copropriétaires votent que l'accés à la toiture se fera par chez nous pour économiser des frais supplémentaires.
Les lois et autres réglement intérieur disent que je ne peux m'y opposer, à la limite retarder l'échéance en vain.
Alors comment demander à l'entreprise une indemnisation pour le passage s'ils sont dans leur droit.
Vue la tournure que prennent les choses je pense que je vais accepter mais on ne m'enlèvera pas de l'esprit que l'on nous prend en quelque sorte en otage.
Tout est, et sera toujours, une question d'argent. Nous versons chaque mois prés de 700 euros pour 65m², et à prioris cela ne paie même pas notre droit à l'intimité.
C'est désolant !
Merci quand même pour votre aide.
bonjour : vous avez dit qu'il y avait d'autres possibilités en passant par d'autres logements voisins. Ont-ils consulté les autres ???? Le vôtre est-il le plus "pratique" ????
Si c'est vous qui vous dévouez, alors que d'autres pourraient tout aussi bien le faire, négociez en téléphonant au syndic par exemple.
On pourrait vous offrir une caisse de champagne par exemple !!!! Il faut bien être sympa, mais ne pas être seul à être sympa... Et pensez à demander la durée, et qu'ils ne fassent pas durer davantage.
Si c'est vous qui vous dévouez, alors que d'autres pourraient tout aussi bien le faire, négociez en téléphonant au syndic par exemple.
On pourrait vous offrir une caisse de champagne par exemple !!!! Il faut bien être sympa, mais ne pas être seul à être sympa... Et pensez à demander la durée, et qu'ils ne fassent pas durer davantage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...