Indemnités de licenciement

calwène -  
 calwène -
Bonjour,

Je travaille depusi le 23/08/2004 dans une société qui vient d'être mise en liquidation judiciaire le 14/09/09

voici mon parcours :

du 23/08/04 au 30/04/05 : 1650 € Brut
du 1/05/05 au 31/12/06 : 1815 € brut
du 1/01/07 au 31/12/07 : 2123.50 € brut
du 1/01/08 au 30/04/08 : 2350 € Brut + changement de statut, devient cadre
du 1/05/2008 jusqu'à ce jour 17/09/09 : 2600 €

merci de m'indiquer les indemnités de licenciement auxquelles j'ai droit ?

Egalement de m'indiquer si je bénéficie d'1 mois de préavis payé, si j'opte pour la CRP
cordialement, Calwène

5 réponses

  1. nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     
    Bonjour,
    l'indemnité de licenciement se calcule sur l'ancienneté et un taux, donc pour vous il s'agit de la convention Syntec, qui donne 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté aux cadres.

    La base de calcul est la moyenne des 12 derniers mois précédant le préavis, ou la moyenne des 3 derniers mois précédant la sortie de l'entreprise.

    On rajoute les primes, proratisées à leur périodicité. Il me semble que vous devez avoir une prime de vacances ou l'équivalent.

    En me basant sur votre salaire actuel sans les primes, je calcule le montant suivant :

    2600 / 3 * 5 = 4333 euros

    Ce montant n'est ni imposable, ni soumis à cotisations. Par ailleurs, il ne génère pas de carence assedic.

    Concernant le CRP, si vous en acceptez le bénéfice, le préavis est transformé en allocation chômage. Je ne suis pas spécialiste, mais je crois que ça ne change pas grand chose pour vous. Par ailleurs, il me semble qu'en tant que cadre vous avez 3 mois de préavis.
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  2. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    LA PRIME EST DE 1/5 au minumum de votre salaire brut x par années d'ancienneté

    pour calculer le salaire de réf lisez ce ci :

    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
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  3. calwène Messages postés 1 Statut Membre
     
    re bonjour,

    merci pour votre réponse, cepndant j'ai omis d'ajouter,, je dépends de la convention collective 3018, IDCC 1486, bureaux d'études, le calcul n'est pas 1/5, il précise que l'indemnité se calcul en mois de rémunération sur la base suivante :

    après 2 ans d'ancienneté, 1/3 de mois par année de présence sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois

    si vous pouvez répondre, je vous en remercie
    calwène
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  4. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    alors les avant 2 ans d'ancienneté se calcule sur 1/5???

    Pour les autres années cela vous fait : en gros 2500€
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  6. calwène
     
    Bonsoir,

    je prends note de votre message et je vous remercie infiniment d'y avoir apporté une réponse correcte.
    J'ai également téléphoné à un cabinet comptable dont la réponse est identique à la votre.
    Cordialement, Calwène
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