Indemnités de licenciement

calwène - 17 sept. 2009 à 12:08
 calwène - 20 sept. 2009 à 21:55
Bonjour,

Je travaille depusi le 23/08/2004 dans une société qui vient d'être mise en liquidation judiciaire le 14/09/09

voici mon parcours :

du 23/08/04 au 30/04/05 : 1650 € Brut
du 1/05/05 au 31/12/06 : 1815 € brut
du 1/01/07 au 31/12/07 : 2123.50 € brut
du 1/01/08 au 30/04/08 : 2350 € Brut + changement de statut, devient cadre
du 1/05/2008 jusqu'à ce jour 17/09/09 : 2600 €

merci de m'indiquer les indemnités de licenciement auxquelles j'ai droit ?

Egalement de m'indiquer si je bénéficie d'1 mois de préavis payé, si j'opte pour la CRP
cordialement, Calwène

5 réponses

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
17 sept. 2009 à 15:35
Bonjour,
l'indemnité de licenciement se calcule sur l'ancienneté et un taux, donc pour vous il s'agit de la convention Syntec, qui donne 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté aux cadres.

La base de calcul est la moyenne des 12 derniers mois précédant le préavis, ou la moyenne des 3 derniers mois précédant la sortie de l'entreprise.

On rajoute les primes, proratisées à leur périodicité. Il me semble que vous devez avoir une prime de vacances ou l'équivalent.

En me basant sur votre salaire actuel sans les primes, je calcule le montant suivant :

2600 / 3 * 5 = 4333 euros

Ce montant n'est ni imposable, ni soumis à cotisations. Par ailleurs, il ne génère pas de carence assedic.

Concernant le CRP, si vous en acceptez le bénéfice, le préavis est transformé en allocation chômage. Je ne suis pas spécialiste, mais je crois que ça ne change pas grand chose pour vous. Par ailleurs, il me semble qu'en tant que cadre vous avez 3 mois de préavis.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
17 sept. 2009 à 12:13
LA PRIME EST DE 1/5 au minumum de votre salaire brut x par années d'ancienneté

pour calculer le salaire de réf lisez ce ci :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
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calwène Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2009
17 sept. 2009 à 14:34
re bonjour,

merci pour votre réponse, cepndant j'ai omis d'ajouter,, je dépends de la convention collective 3018, IDCC 1486, bureaux d'études, le calcul n'est pas 1/5, il précise que l'indemnité se calcul en mois de rémunération sur la base suivante :

après 2 ans d'ancienneté, 1/3 de mois par année de présence sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois

si vous pouvez répondre, je vous en remercie
calwène
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
17 sept. 2009 à 14:43
alors les avant 2 ans d'ancienneté se calcule sur 1/5???

Pour les autres années cela vous fait : en gros 2500€
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Bonsoir,

je prends note de votre message et je vous remercie infiniment d'y avoir apporté une réponse correcte.
J'ai également téléphoné à un cabinet comptable dont la réponse est identique à la votre.
Cordialement, Calwène
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