2 agences, un meme bien
Roselyne
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16 sept. 2009 à 18:54
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 sept. 2009 à 19:55
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 sept. 2009 à 19:55
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^^Marie^^
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16 sept. 2009 à 19:01
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Bonjour
Reste à savoir si l'agence B a réellement le mandat d'exclusivité.
Voyez si vous pouvez vous le faire confirmer.
+
Reste à savoir si l'agence B a réellement le mandat d'exclusivité.
Voyez si vous pouvez vous le faire confirmer.
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lbigaret
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16 sept. 2009 à 19:55
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Ce n'est peut-être pas aussi simple. La jurisprudence admet la concurrence, encore faut-il que cette concurrence soit apparente dans les faits.
Maintenant c'est vrai que si une exclusivité est signée postérieurement il y a une situation ambigüe. Y a t-il eu une jurisprudence dans ce cas ?? Cela vous chante Marie ?
Maintenant c'est vrai que si une exclusivité est signée postérieurement il y a une situation ambigüe. Y a t-il eu une jurisprudence dans ce cas ?? Cela vous chante Marie ?