Fermeture définitive de l'entreprise
nep
-
16 sept. 2009 à 17:56
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 16 sept. 2009 à 18:13
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prisme social
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16 sept. 2009 à 18:13
16 sept. 2009 à 18:13
bonjour,
si vous avez 60 salariés, vous avez un CE ?? si c'est le cas il en pense quoi le CE, et l'inspection du travail ??
en effet vous évoquez une fermeture donc un dépôt de bilan, donc un PSE, donc des règles et des obligations à assumer... si ensuite votre employeur veut remonter une société l'air de rien, il va falloir tout de même attendre 3 mois pour la récupération du RCS et il faut tout de même avoir un passif propre vis à vis de la chambre de commerce pour remonter une nouvelle structure !!!
en bref tout ceci me semble un peu limite effectivement...
les salariés ils en pensent quoi ???
si vous avez 60 salariés, vous avez un CE ?? si c'est le cas il en pense quoi le CE, et l'inspection du travail ??
en effet vous évoquez une fermeture donc un dépôt de bilan, donc un PSE, donc des règles et des obligations à assumer... si ensuite votre employeur veut remonter une société l'air de rien, il va falloir tout de même attendre 3 mois pour la récupération du RCS et il faut tout de même avoir un passif propre vis à vis de la chambre de commerce pour remonter une nouvelle structure !!!
en bref tout ceci me semble un peu limite effectivement...
les salariés ils en pensent quoi ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...