Fermeture définitive de l'entreprise
nep
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre gérant dépose le bilan a la fin décembre 2009, 60 personnes se retrouvent sans emploi. nous savons
qu'il a des commandes donc du travail et qu'il refuse de le prendre pour fermer et ainsi éponger la dette. A t'il le droit de faire en sorte que son carnet de commande soit vide pour pouvoir fermer et réouvrir une autre société avec une 12 de personnes.
Merci pour votre réponse.
Notre gérant dépose le bilan a la fin décembre 2009, 60 personnes se retrouvent sans emploi. nous savons
qu'il a des commandes donc du travail et qu'il refuse de le prendre pour fermer et ainsi éponger la dette. A t'il le droit de faire en sorte que son carnet de commande soit vide pour pouvoir fermer et réouvrir une autre société avec une 12 de personnes.
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A voir également:
- Annoncer la fermeture définitive d'une entreprise
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- Demande de fermeture de compte bancaire word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
1 réponse
bonjour,
si vous avez 60 salariés, vous avez un CE ?? si c'est le cas il en pense quoi le CE, et l'inspection du travail ??
en effet vous évoquez une fermeture donc un dépôt de bilan, donc un PSE, donc des règles et des obligations à assumer... si ensuite votre employeur veut remonter une société l'air de rien, il va falloir tout de même attendre 3 mois pour la récupération du RCS et il faut tout de même avoir un passif propre vis à vis de la chambre de commerce pour remonter une nouvelle structure !!!
en bref tout ceci me semble un peu limite effectivement...
les salariés ils en pensent quoi ???
si vous avez 60 salariés, vous avez un CE ?? si c'est le cas il en pense quoi le CE, et l'inspection du travail ??
en effet vous évoquez une fermeture donc un dépôt de bilan, donc un PSE, donc des règles et des obligations à assumer... si ensuite votre employeur veut remonter une société l'air de rien, il va falloir tout de même attendre 3 mois pour la récupération du RCS et il faut tout de même avoir un passif propre vis à vis de la chambre de commerce pour remonter une nouvelle structure !!!
en bref tout ceci me semble un peu limite effectivement...
les salariés ils en pensent quoi ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...