Cas de force majeur

canabis - 16 sept. 2009 à 12:33
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 sept. 2009 à 13:57
Bonjour,
j'ai moi aussi un problème avec scoradis, cela fait presque 1 an que je suis dans cette école au mois de mars j'avais envoyé une lettre en recommandé stipulant que j'avais perdu mon emplois et que je ne pourrai plus payé les cours,bref ils ont refusé.j'ai fait arréter le retrait de 127.50 au mois d'avril.et depuis j'ai arrété de payé. je les appelé pour leur dire que ma situation n'avais pas changé au mois de juin et que je ne pouvais toujour pas payé et que je voulais absolument résilier mon contrat.Evidement ils ont refuser d'annuler mon contrat car ne plus avoir d'argent n'est pas un cas de force majeur.
bref et mintenant je suis dans la mouise parceque ils m'ont envoyé une lettre de recouvrement avec une dette de 510 euros mais je ne veut pas leur donner car quand meme je touche le smig un loyer très cher enfin bref pas assez pour leur donner quoi que se soit. en plus il me demande de payer des prestation que je ne perçois pas parceque le dernier colis que j'ai reçu date du mois de janvier alors que j'ai payé quand meme jusqu'au mois d'avril et je n'ai jamis pu avoir un prof au teléphone pour qu'il m'aide dans mes cours alors me propose d'échelonner mes échéances mais moi je ne veux pas je veux en finir avec cette école parceque d'1 mon salaire ne me permet pas de payer et mon nouvel emplois du temps ne me permat plus d'étudier
alors désoler pour le roman mais j'aimerai de l'aide SVP MERCI

2 réponses

svp aidez moi jen ai ral le bol
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
16 sept. 2009 à 13:57
Bonjour ,

Le recouvrement ne doit pas vous empecher de vivre. Ne repondez pas, vous ne les connaissez pas. Ecrivez a l'etablissement d'enseignement.

Comme je le reponds a chaque fois pour ce type de probleme d'enseignement, allez sur le site www.clauses-abusives.fr etiquette "recommandations" et consultez la recommandation n°91-01 relative aux etablissements d'enseignement..

Vous y lirez et opposerez la dernière recommandation du paragraphe B- des recommandations.
Le texte indique motif serieux et legitime et ne mentionne pas la force majeure avancée par l'etablissement.

Bonne "lutte".
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