Cas de force majeur
canabis
-
16 sept. 2009 à 12:33
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 sept. 2009 à 13:57
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2 réponses
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16 sept. 2009 à 13:57
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Bonjour ,
Le recouvrement ne doit pas vous empecher de vivre. Ne repondez pas, vous ne les connaissez pas. Ecrivez a l'etablissement d'enseignement.
Comme je le reponds a chaque fois pour ce type de probleme d'enseignement, allez sur le site www.clauses-abusives.fr etiquette "recommandations" et consultez la recommandation n°91-01 relative aux etablissements d'enseignement..
Vous y lirez et opposerez la dernière recommandation du paragraphe B- des recommandations.
Le texte indique motif serieux et legitime et ne mentionne pas la force majeure avancée par l'etablissement.
Bonne "lutte".
Le recouvrement ne doit pas vous empecher de vivre. Ne repondez pas, vous ne les connaissez pas. Ecrivez a l'etablissement d'enseignement.
Comme je le reponds a chaque fois pour ce type de probleme d'enseignement, allez sur le site www.clauses-abusives.fr etiquette "recommandations" et consultez la recommandation n°91-01 relative aux etablissements d'enseignement..
Vous y lirez et opposerez la dernière recommandation du paragraphe B- des recommandations.
Le texte indique motif serieux et legitime et ne mentionne pas la force majeure avancée par l'etablissement.
Bonne "lutte".