Mon locataire ne quitte pas les lieux
broz
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
touchant des loyers ridicules ,pas augmenté depuis 15 ans ,j'ai décidé de mettre en vente mon bien . j'en ai averti mon locataire par voie d'huissier 6 mois avant la fin du bail
je devai avoir la restitution de celui-ci aujourd'hui mais le locataire à prévenue l'agence immobiliére hier qu'il n'avait pas retrouvé de logement et ne quitterai donc pas les lieux pour le moment
ma question est la suivante : comment obtenir la libération de mon bien et si je demande l'expulsion par voie juridique ,combien de temps celà prend t-il en général (en prenant compte de la trêve hivernale) ?
vous remerciant par avance de votre aide
touchant des loyers ridicules ,pas augmenté depuis 15 ans ,j'ai décidé de mettre en vente mon bien . j'en ai averti mon locataire par voie d'huissier 6 mois avant la fin du bail
je devai avoir la restitution de celui-ci aujourd'hui mais le locataire à prévenue l'agence immobiliére hier qu'il n'avait pas retrouvé de logement et ne quitterai donc pas les lieux pour le moment
ma question est la suivante : comment obtenir la libération de mon bien et si je demande l'expulsion par voie juridique ,combien de temps celà prend t-il en général (en prenant compte de la trêve hivernale) ?
vous remerciant par avance de votre aide
A voir également:
- Mon locataire ne quitte pas les lieux
- Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Mon locataire ne fait pas le ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Si je quitte mon logement le 15 du mois apl - Forum aides au logement
4 réponses
bonjour : Le congé a été donné en bonne et due forme puisque par huissier.
Il faut savoir que si votre locataire reste, il devient OCCUPANT SANS DROIT NI TITRE, et de ce fait il ne vous doit plus un loyer, mais UNE INDEMNITE D'OCCUPATION qui peut être égale à deux ou trois foir le montant du loyer.
Si vous l'informez de cela, il devrait réfléchir vite et trouver plus rapidement...
ATTENTION : Il ne faut plus lui donner de quittances pour ce qu'il vous verse à partir de maintenant, sinon, le bail repartirait pour 3 ans. IL NE FAUT ETABLIR QUE DES REçUS.
Je pense que si vous lui demandez 3 fois plus par mois, ce qui est votre droit, il ne va pas traîner.
Je ne suis pas certain que la trève hivernale soit valable dans un tel cas.
Ce serait bien que quelqu'un nous éclaire....
Il faut savoir que si votre locataire reste, il devient OCCUPANT SANS DROIT NI TITRE, et de ce fait il ne vous doit plus un loyer, mais UNE INDEMNITE D'OCCUPATION qui peut être égale à deux ou trois foir le montant du loyer.
Si vous l'informez de cela, il devrait réfléchir vite et trouver plus rapidement...
ATTENTION : Il ne faut plus lui donner de quittances pour ce qu'il vous verse à partir de maintenant, sinon, le bail repartirait pour 3 ans. IL NE FAUT ETABLIR QUE DES REçUS.
Je pense que si vous lui demandez 3 fois plus par mois, ce qui est votre droit, il ne va pas traîner.
Je ne suis pas certain que la trève hivernale soit valable dans un tel cas.
Ce serait bien que quelqu'un nous éclaire....
L'expultion ne peut avoir lieu qu'après la trève hivernale après notification par l'huissier, qui doit demander la condamnation du propriètaire devant le tribunal d'instance du département, puis après avis de celui ci c'est le préfet du département qui ordonne l'expultion par les forces de l'ordre.
Pour moi, cela m'a pris presque un an pour faire expulser des locataires qui ne payaient pas le loyer
Bon courage
Pour moi, cela m'a pris presque un an pour faire expulser des locataires qui ne payaient pas le loyer
Bon courage
BONJOUR / Oh !!! il faut relire, on ne va pas condamner le propriétaire tout de même !!!!? il ne manquerait plus que ça....,
et votre cas est bien différent puisque votre locataire ne payait pas; Ici c'est un congé en bonne et due forme donné par le propriétaire pour la fin du bail afin de vendre.
Donc, je ne pense pas que la trève hivernale joue. Il faut comparer ce qui est comparable.
Mais dire au locataire que légalement, il devient occupant sans droit ni titre et qu'il n'est plus redevable d'un loyer, mais d'un indemnité d'occupation qui peut être 2 ou 3 fois supérieure au montant du loyer devrait lui faire vite trouver une solution, ne serait-ce que provisoirement chez papa maman. Il faudrait lui faire une LR AR pour cela, en lui précisant que le congé a été donné en bonne et due forme, et qu'il doit trouver rapidement une solution de relogement.
On n'a pas intérêt à faire des loyers trop bas, si non ils n'ont plus très envie de payer plus cher ailleurs.
Vous pouvez aussi lui recalculer les augmentations sur 5 ans, c'est légal, sauf si le bail ne mentionnait pas la possibilité d'augmenter le loyer.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL, et vous pouvez aller voir le CLCV (association de consommateurs, très efficace paraît-il) (cotisation 40 euros.
et votre cas est bien différent puisque votre locataire ne payait pas; Ici c'est un congé en bonne et due forme donné par le propriétaire pour la fin du bail afin de vendre.
Donc, je ne pense pas que la trève hivernale joue. Il faut comparer ce qui est comparable.
Mais dire au locataire que légalement, il devient occupant sans droit ni titre et qu'il n'est plus redevable d'un loyer, mais d'un indemnité d'occupation qui peut être 2 ou 3 fois supérieure au montant du loyer devrait lui faire vite trouver une solution, ne serait-ce que provisoirement chez papa maman. Il faudrait lui faire une LR AR pour cela, en lui précisant que le congé a été donné en bonne et due forme, et qu'il doit trouver rapidement une solution de relogement.
On n'a pas intérêt à faire des loyers trop bas, si non ils n'ont plus très envie de payer plus cher ailleurs.
Vous pouvez aussi lui recalculer les augmentations sur 5 ans, c'est légal, sauf si le bail ne mentionnait pas la possibilité d'augmenter le loyer.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL, et vous pouvez aller voir le CLCV (association de consommateurs, très efficace paraît-il) (cotisation 40 euros.
merci pour toute vos réponses
je vais faire appel à mon huissier pour la constatation d'occupation des lieux et prendre rendez vous avec l'ADIL
mon locataire m'as toujours payé mes loyers en temps et en heure sauf celui du mois d'aout et le demi de septembre mais je comprend qu'il ne souhaite pas partir étant donné qu'il paye un peu moins de 50% du prix du marché. le fait de doubler ou tripler le montant du loyer va surement le décider
en tout cas merci de la rapidité de vos réponses et de l'aide apporté
je vais faire appel à mon huissier pour la constatation d'occupation des lieux et prendre rendez vous avec l'ADIL
mon locataire m'as toujours payé mes loyers en temps et en heure sauf celui du mois d'aout et le demi de septembre mais je comprend qu'il ne souhaite pas partir étant donné qu'il paye un peu moins de 50% du prix du marché. le fait de doubler ou tripler le montant du loyer va surement le décider
en tout cas merci de la rapidité de vos réponses et de l'aide apporté
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis désolée de vous contrarier, mais les indemnités d'occupation sont définies lors d'un jugement, et peuvent tout à fait correspondre au montant du loyersi le juge en décide ainsi.
Quant à la trève hivernale, cette personne y a droit.
Donc il lui reste bien 1an avant de devoir quitter les lieux. Sinon plus