Vehicule d occasion , probleme de carte grise
balta17
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour,
suite a l achat d un véhicule d occasion ,
je ne peux établir la carte grise a mon nom , car la carte grise m' ayant été fourni est surchargée
Malgrès mes effort pour inciter l ancien propriétaire a me fournir un duplicata de cette carte grise , il ne veut rien savoir .
J aimerais savoir de quels recours je dispose et quels sont mes droit dans ce cas
D' avance merci
Bonjour,
suite a l achat d un véhicule d occasion ,
je ne peux établir la carte grise a mon nom , car la carte grise m' ayant été fourni est surchargée
Malgrès mes effort pour inciter l ancien propriétaire a me fournir un duplicata de cette carte grise , il ne veut rien savoir .
J aimerais savoir de quels recours je dispose et quels sont mes droit dans ce cas
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3 réponses
Bonjour ,
Faites un courrier a l'ancien proprio pour lui transmettre la position de la prefecture.
A defaut d'accord de sa part, vous le prevenez que vous demanderez au tribunal d'annuler la vente du vehicule et il devra vous rembourser ainsi que les frais provoqués par sa "negligence".
Faites un courrier a l'ancien proprio pour lui transmettre la position de la prefecture.
A defaut d'accord de sa part, vous le prevenez que vous demanderez au tribunal d'annuler la vente du vehicule et il devra vous rembourser ainsi que les frais provoqués par sa "negligence".
Bonsoir ,
Comment voulez vous qu'il vous fournisse un duplicata de la carte grise ?
Il ne veut pas vous aider, allez porter plainte pour falsification de document. Vous verrez ce que vous diront la police ou les gendarmes.
L'ancien proprio aura des reponses a donner pour s'expliquer.
Comment voulez vous qu'il vous fournisse un duplicata de la carte grise ?
Il ne veut pas vous aider, allez porter plainte pour falsification de document. Vous verrez ce que vous diront la police ou les gendarmes.
L'ancien proprio aura des reponses a donner pour s'expliquer.
La carte grise étant surchargée ,
la prefecture ma dit de demander au vendeur de refaire une carte a son nom ( duplicata) , et réinscrire lisiblement et sans rature la mension "vendu le" la date et signature
le cas échéant j irai demander a la gendarmerie avant de m adresser a un avocat ...
bonne soirée
la prefecture ma dit de demander au vendeur de refaire une carte a son nom ( duplicata) , et réinscrire lisiblement et sans rature la mension "vendu le" la date et signature
le cas échéant j irai demander a la gendarmerie avant de m adresser a un avocat ...
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...