PARTAGE DES BIENS LORS DU DIVORCE
boy13
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boy13 -
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Bonjour,
je suis aujourd'hui en pleine procédure de divorce et le seul bien que nous ayons est notre résidence principale dont le crédit cours encore pendant 5 ans. Aujourd'hui mon épouse me réclame des biens propes (avance sur héritage qu'elle a touché de la part de ses parents). Ces biens propes ont été perçus après le construction de la maison et n'ont constitués aucun apport pour l'acquisition du bien. L'utilisation de cette somme a servi à l'achat de mobilier, de matériel informatique, à payer des vacances, et une partie a été placée. Les placements réalisés ont été fait au nom de mon ex-épouse. Je conçois tout à fais qu'elle conserve les sommes placées et les intérêts, qu'elle conserve les meubles acquis avec les sommes perçues de ses parents. Mais peut elle demander la restitution intégrale des sommes versées par ses parents sachant qu'une bonne partie à été dépensé en bien de consomation et loisir?
Merci de m'éclairer
je suis aujourd'hui en pleine procédure de divorce et le seul bien que nous ayons est notre résidence principale dont le crédit cours encore pendant 5 ans. Aujourd'hui mon épouse me réclame des biens propes (avance sur héritage qu'elle a touché de la part de ses parents). Ces biens propes ont été perçus après le construction de la maison et n'ont constitués aucun apport pour l'acquisition du bien. L'utilisation de cette somme a servi à l'achat de mobilier, de matériel informatique, à payer des vacances, et une partie a été placée. Les placements réalisés ont été fait au nom de mon ex-épouse. Je conçois tout à fais qu'elle conserve les sommes placées et les intérêts, qu'elle conserve les meubles acquis avec les sommes perçues de ses parents. Mais peut elle demander la restitution intégrale des sommes versées par ses parents sachant qu'une bonne partie à été dépensé en bien de consomation et loisir?
Merci de m'éclairer
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2 réponses
malheureusement , on dit l'argent n'a pas d'odeur ; ce qui voudrait dire , dans votre cas , que l'argent de votre ex. a pu être utilisé pour la maison et l'argent du couple pour les loisirs !!!! comment pouvez vous prouver que c'est SON argent qui a été utilisé pour les loisirs !!je ne pense pas qu'un juge rentrera dans ce calcul
bonjour,
je vous conseillerais de rassembler précieusement tous vos relevés de compte, de façon à pouvoir montrer que les seules rentrées venaient de vos salaires et que ce que mme a reçu est reparti... si cela avait été versé sur le compte courant.
je vous conseillerais de rassembler précieusement tous vos relevés de compte, de façon à pouvoir montrer que les seules rentrées venaient de vos salaires et que ce que mme a reçu est reparti... si cela avait été versé sur le compte courant.
Oui il va faloir remonter 12 ans en arrière mais effectivement l'argent de mme a transité par le compte joint le temps de faire les achats et les placements. Par contre comme c'est elle qui gérait les compte je craint fort qu'elle ne soit parti avec les relevés. Je vais essayé de faire une demande auprès de ma banque pour des duplicata mais remonter si loin me parrait dificile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors visiblement madame peut dilapider son héritage et quand elle a tout bouffé elle demande le divorce et le remboursement de la somme. Elle peut faire le coup indéfiniment.