Fermeture d un portail

angelus -
GERDAN - 14 sept. 2009 à 01:39

Bonjour,je voudrais fermer mon portail mais j ai un droit de passage esque j'ai le droit de le fermer si oui quelle article du code civil le dit.merci d avance.

A voir également:

Fermeture d un portail
Prix fermeture compteur eau - Forum Habitation
Liquidation totale avant fermeture définitive - Guide
Procédure ouverture fermeture magasin ✓ - Forum salariés
Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Construire une maison
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Réponse 1 / 1

GERDAN

Possible d'installer un portail avec accord entre les parties (les bénéficiaires de la servitude).

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