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Fermeture d un portail

angelus -  
 GERDAN -
Bonjour,je voudrais fermer mon portail mais j ai un droit de passage esque j'ai le droit de le fermer si oui quelle article du code civil le dit.merci d avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN
 
Possible d'installer un portail avec accord entre les parties (les bénéficiaires de la servitude).
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