Sujet Précédent Sujet Suivant

Fermeture d un portail

angelus -  
 GERDAN -
Bonjour,je voudrais fermer mon portail mais j ai un droit de passage esque j'ai le droit de le fermer si oui quelle article du code civil le dit.merci d avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN
 
Possible d'installer un portail avec accord entre les parties (les bénéficiaires de la servitude).
0

Discussions similaires

Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?
Hollabn5 -
Hollabn5 -

28 réponses
comment avoir un deuxième bip
patrick lille -
Filip -

6 réponses
Stationnement
Acideburn75 -
Josh Randall -

42 réponses
Télécommande de portail dans une résidence avec syndic
Jscho -
Poisson92100 -

4 réponses
A quoi correspond Hpy*f-auto.co
Nad -
Pascal -

2 réponses