Resiliation de bail

scotty -
Qu'est-ce à dire - 12 sept. 2009 à 23:59

Bonjour,
Je voulais savoir si le preavis d'un appart meublé etait bien de 1 mois et qu'un préavis d'un appart non meublé était bien de 3 mois??
Merci d'avance

A voir également:

Resiliation de bail
Contrat de bail à imprimer - Guide
Bail meublé pdf - Guide
Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
Résiliation bail location - Guide
Resiliation carte cdiscount - Forum compte bancaire

1 réponse

Réponse 1 / 1

Qu'est-ce à dire

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020466041/2009-09-12/

Discussions similaires

Lacamo bail

Résilier carte cdiscount

APL CAF souci date contrat

Bail frauduleux?

litige frais résiliation ciel telecom

Resiliation de bail

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters