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angelsam
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12 sept. 2009 à 22:48
12 sept. 2009 à 22:48
J ai pas tout compris. Qui a l usufruit ?? Qui a la nue propriété??
les enfants ne vont rien toucher etant donné que le pere ne bénéficie plus que de l'usufruit c'est a dire un droit d'usage, le tiers qui a acheté la maison a deja versé le prix et en a deja la propriété, donc des que votre pere décède le droit d'usufruit s'éteint.
La seule prétention que les enfants peuvent avoir c'est sur le prix de la maison si ils en avaient la nue propriété.
La seule prétention que les enfants peuvent avoir c'est sur le prix de la maison si ils en avaient la nue propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2009 à 14:13