Donation partage

nanabricoleuse Messages postés 3 Statut Membre -  
nanabricoleuse Messages postés 3 Statut Membre -
Bonsoir,
Mes parents veillent me faire donation de la maison de ma grand-mère qui est usufruitière.
Est-ce possible? Vais-je payer des impôts?

3 réponses

  1. actif
     
    Oui, c'est possible.
    Un acte notarié est obligatoire. Il y aura des frais "de notaires" ainsi que des frais de publication + des droits de donation selon la valeur donnée.
    Cdt.
    0
  2. nana bricolause
     
    Bonjour,
    Merci de votre réponse.
    j'aimerai savoir comment ca se passera pour ma grand-mère.
    Au final, elle n'aura plus rien? Existe-t-il un loi ou autre pour lui certifier que ce sera toujours sa maison?
    0
  3. actif
     
    On ne peut donner que ce que l'on a, votre grand-mère restera usufruitière. Rien ne change de ce côté-là.
    Cdt.
    0
    1. nanabricoleuse Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci de votre réponse.
      je ne voulais surtout pas que ma grand-mère pense que ca ne serait plus chez elle.
      Donc je suppose qu'elle devra signer tout de même des papiers chez le notaire lors de la donation de mes parents.
      0

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