Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation partage

nanabricoleuse Messages postés 3 Statut Membre -  
nanabricoleuse Messages postés 3 Statut Membre -
Bonsoir,
Mes parents veillent me faire donation de la maison de ma grand-mère qui est usufruitière.
Est-ce possible? Vais-je payer des impôts?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
actif
 
Oui, c'est possible.
Un acte notarié est obligatoire. Il y aura des frais "de notaires" ainsi que des frais de publication + des droits de donation selon la valeur donnée.
Cdt.
0
Réponse 2 / 3
nana bricolause
 
Bonjour,
Merci de votre réponse.
j'aimerai savoir comment ca se passera pour ma grand-mère.
Au final, elle n'aura plus rien? Existe-t-il un loi ou autre pour lui certifier que ce sera toujours sa maison?
0
Réponse 3 / 3
actif
 
On ne peut donner que ce que l'on a, votre grand-mère restera usufruitière. Rien ne change de ce côté-là.
Cdt.
0
nanabricoleuse Messages postés 3 Statut Membre
 
merci de votre réponse.
je ne voulais surtout pas que ma grand-mère pense que ca ne serait plus chez elle.
Donc je suppose qu'elle devra signer tout de même des papiers chez le notaire lors de la donation de mes parents.
0

Discussions similaires

diagnostics obligatoires en cas de donation partage
jakoprim -
jakoprim -

2 réponses
Donation partage avec réserve d'usufruit
LiliFleurs -
Gayomi -

2 réponses