Donation partage

nanabricoleuse -  
Bonsoir,
Mes parents veillent me faire donation de la maison de ma grand-mère qui est usufruitière.
Est-ce possible? Vais-je payer des impôts?

3 réponses

  1. actif
    Oui, c'est possible.
    Un acte notarié est obligatoire. Il y aura des frais "de notaires" ainsi que des frais de publication + des droits de donation selon la valeur donnée.
    Cdt.
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    1. nana bricolause
      Bonjour,
      Merci de votre réponse.
      j'aimerai savoir comment ca se passera pour ma grand-mère.
      Au final, elle n'aura plus rien? Existe-t-il un loi ou autre pour lui certifier que ce sera toujours sa maison?
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      1. actif
        On ne peut donner que ce que l'on a, votre grand-mère restera usufruitière. Rien ne change de ce côté-là.
        Cdt.
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        1. nanabricoleuse Auteur
          merci de votre réponse.
          je ne voulais surtout pas que ma grand-mère pense que ca ne serait plus chez elle.
          Donc je suppose qu'elle devra signer tout de même des papiers chez le notaire lors de la donation de mes parents.
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