A voir également:
- Donation partage
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Donation partage - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
3 réponses
Oui, c'est possible.
Un acte notarié est obligatoire. Il y aura des frais "de notaires" ainsi que des frais de publication + des droits de donation selon la valeur donnée.
Cdt.
Un acte notarié est obligatoire. Il y aura des frais "de notaires" ainsi que des frais de publication + des droits de donation selon la valeur donnée.
Cdt.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
j'aimerai savoir comment ca se passera pour ma grand-mère.
Au final, elle n'aura plus rien? Existe-t-il un loi ou autre pour lui certifier que ce sera toujours sa maison?
Merci de votre réponse.
j'aimerai savoir comment ca se passera pour ma grand-mère.
Au final, elle n'aura plus rien? Existe-t-il un loi ou autre pour lui certifier que ce sera toujours sa maison?
La législation juridique et financière évolue en permanence...