Donation partage
nanabricoleuse
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nanabricoleuse Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2009 - 13 sept. 2009 à 19:42
nanabricoleuse Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2009 - 13 sept. 2009 à 19:42
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3 réponses
Oui, c'est possible.
Un acte notarié est obligatoire. Il y aura des frais "de notaires" ainsi que des frais de publication + des droits de donation selon la valeur donnée.
Cdt.
Un acte notarié est obligatoire. Il y aura des frais "de notaires" ainsi que des frais de publication + des droits de donation selon la valeur donnée.
Cdt.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
j'aimerai savoir comment ca se passera pour ma grand-mère.
Au final, elle n'aura plus rien? Existe-t-il un loi ou autre pour lui certifier que ce sera toujours sa maison?
Merci de votre réponse.
j'aimerai savoir comment ca se passera pour ma grand-mère.
Au final, elle n'aura plus rien? Existe-t-il un loi ou autre pour lui certifier que ce sera toujours sa maison?
On ne peut donner que ce que l'on a, votre grand-mère restera usufruitière. Rien ne change de ce côté-là.
Cdt.
Cdt.
nanabricoleuse
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13 septembre 2009
13 sept. 2009 à 19:42
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merci de votre réponse.
je ne voulais surtout pas que ma grand-mère pense que ca ne serait plus chez elle.
Donc je suppose qu'elle devra signer tout de même des papiers chez le notaire lors de la donation de mes parents.
je ne voulais surtout pas que ma grand-mère pense que ca ne serait plus chez elle.
Donc je suppose qu'elle devra signer tout de même des papiers chez le notaire lors de la donation de mes parents.
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