INTERPRETATION REGLEMENT DE COPROPRIETE
vdbded
Messages postés
3
Statut
Membre
-
vdbded Messages postés 3 Statut Membre -
vdbded Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,VOILA MON PROBLEME. je viens d'acquerir un appartement ou il y a une cours commune. sur le règlement et la description de la copropriété il est stipuler que seulement 4 des 5 propriétaires participe au frais de l'entretien de cette partie. le propriataires ne participant pas a ces frais en est il lui aussi copropriataire?
A voir également:
- INTERPRETATION REGLEMENT DE COPROPRIETE
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
2 réponses
Bonsoir ,
Qui est chargé de verifier que le 5° co proprietaire n'utilise pas la cour ? Etrange comme mention sur un reglement !
Qui est chargé de verifier que le 5° co proprietaire n'utilise pas la cour ? Etrange comme mention sur un reglement !
tout d'abord merci de m'avoir répondu, en fait sur le reglement il est indiquer sur la repartition des charges que 4 des 5 lots ont cette cours comme charge. je precise que ces 4 lots sont sur un meme immeuble et que le 5 eme passe par la cours (il y a un passage délimité) pour aller a son appartement.
en est il copropriétaire au même titre que si qui en ont la charge?
en est il copropriétaire au même titre que si qui en ont la charge?
La législation juridique et financière évolue en permanence...