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INTERPRETATION REGLEMENT DE COPROPRIETE

vdbded Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2009 - 12 sept. 2009 à 21:13
vdbded Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2009 - 12 sept. 2009 à 21:36
Bonjour,VOILA MON PROBLEME. je viens d'acquerir un appartement ou il y a une cours commune. sur le règlement et la description de la copropriété il est stipuler que seulement 4 des 5 propriétaires participe au frais de l'entretien de cette partie. le propriataires ne participant pas a ces frais en est il lui aussi copropriataire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
12 sept. 2009 à 21:20
Bonsoir ,

Qui est chargé de verifier que le 5° co proprietaire n'utilise pas la cour ? Etrange comme mention sur un reglement !
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Réponse 2 / 2
vdbded Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2009
12 sept. 2009 à 21:36
tout d'abord merci de m'avoir répondu, en fait sur le reglement il est indiquer sur la repartition des charges que 4 des 5 lots ont cette cours comme charge. je precise que ces 4 lots sont sur un meme immeuble et que le 5 eme passe par la cours (il y a un passage délimité) pour aller a son appartement.
en est il copropriétaire au même titre que si qui en ont la charge?
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