INTERPRETATION REGLEMENT DE COPROPRIETE
vdbded
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vdbded Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2009 - 12 sept. 2009 à 21:36
vdbded Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2009 - 12 sept. 2009 à 21:36
A voir également:
- INTERPRETATION REGLEMENT DE COPROPRIETE
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
- Fuite velux copropriété ✓ - Forum copropriété
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Foyer
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12 sept. 2009 à 21:20
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Bonsoir ,
Qui est chargé de verifier que le 5° co proprietaire n'utilise pas la cour ? Etrange comme mention sur un reglement !
Qui est chargé de verifier que le 5° co proprietaire n'utilise pas la cour ? Etrange comme mention sur un reglement !
vdbded
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12 sept. 2009 à 21:36
tout d'abord merci de m'avoir répondu, en fait sur le reglement il est indiquer sur la repartition des charges que 4 des 5 lots ont cette cours comme charge. je precise que ces 4 lots sont sur un meme immeuble et que le 5 eme passe par la cours (il y a un passage délimité) pour aller a son appartement.
en est il copropriétaire au même titre que si qui en ont la charge?
en est il copropriétaire au même titre que si qui en ont la charge?
La législation juridique et financière évolue en permanence...