Reprise de bail
2funky4u
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12 sept. 2009 à 18:26
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 12 sept. 2009 à 19:53
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angelsam
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12 sept. 2009 à 18:45
12 sept. 2009 à 18:45
Vous devez payer au prorata en effet.
sylvie dufresne
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12 septembre 2009
12 sept. 2009 à 18:56
12 sept. 2009 à 18:56
bonjour j aimerais savoir moi j ai un bail depuis 3 ans et en demandant des renseignements a la ville j ai appris que ma proprietaire na jamais declaree mon loyer, et que elle na pas le droit de louer le bachelor, que je loue car c est pas une maison intergeneration, donc il dise qu il vont fermer le loyer , mais si je me fis a ce que dise la regie c est indiquee que on ne doit pas mettre un locataire dehors entre le mois de novembre et mars est ce que c est bien vrai, car la je capotte est ce que la ville peut fermer le loyer si il est pas declarer, est ce que il peuve faire finir mon bail j aimerais bien savoir car je sais plus qui croire en esperant une reponse merci a vous et c est quoi mes droit envers la proprietaire si je suis oubligee de demenager en 3 mois quel sont mes recours en esperant une reponse ds les plus brefs delais merci a vous.
angelsam
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12 sept. 2009 à 19:53
12 sept. 2009 à 19:53
Je ne comprend pas votre situation, vous parlez de foyer et de propriétaire.
Que louez vous exactement?? a qui ?? de quelle loi dépend votre contrat de bail?? (normalement c'est marqué dessus)
PS: evitez de poser des questions a la suite d'un topics svp.
Que louez vous exactement?? a qui ?? de quelle loi dépend votre contrat de bail?? (normalement c'est marqué dessus)
PS: evitez de poser des questions a la suite d'un topics svp.