Délai de communication des pièces non fourni
Manu.Dalla
-
cvarci -
cvarci -
Bonjour,
je viens à votre encontre car je dois passer au conseil des prud'hommes mes collègues et moi même le lundi 14 septembre 2009.
Nous avons pris un avocat commun et nous avons l'impression de nous faire un peu flouer. Je vous explique.
La date de l'audience est déjà prévu depuis quelques mois et le délai de communication des pièces et conclusion entre les parties fixé pour le 3 août 2009 pour les défendeurs n'est pas respecté. Nous avons seulement eu connaissance hier d'un contact de leur avocat au notre proposant un accord à l'amiable (12 000 euros alors que notre avocat en demandait 30 000).
Notre avocat viens de nous annoncer que si on n'acceptait pas cette offre, nous serions obliger de repousser l'audience car la défense serai déposé au dernier moment.
Voilà notre question: Est-ce que nous n'avons pas le droit de maintenir l'audience car c'est la partie adverse qui n"a pas respecter la date de dépôt des pièces?
Je suis conscient que la question que je pause est tardive et je m'en excuse. J'espère avoir une réponse rapidement de l'un d'entre vous.
Merci d'avance!!!!
je viens à votre encontre car je dois passer au conseil des prud'hommes mes collègues et moi même le lundi 14 septembre 2009.
Nous avons pris un avocat commun et nous avons l'impression de nous faire un peu flouer. Je vous explique.
La date de l'audience est déjà prévu depuis quelques mois et le délai de communication des pièces et conclusion entre les parties fixé pour le 3 août 2009 pour les défendeurs n'est pas respecté. Nous avons seulement eu connaissance hier d'un contact de leur avocat au notre proposant un accord à l'amiable (12 000 euros alors que notre avocat en demandait 30 000).
Notre avocat viens de nous annoncer que si on n'acceptait pas cette offre, nous serions obliger de repousser l'audience car la défense serai déposé au dernier moment.
Voilà notre question: Est-ce que nous n'avons pas le droit de maintenir l'audience car c'est la partie adverse qui n"a pas respecter la date de dépôt des pièces?
Je suis conscient que la question que je pause est tardive et je m'en excuse. J'espère avoir une réponse rapidement de l'un d'entre vous.
Merci d'avance!!!!
A voir également:
- Délai de communication des pièces non fourni
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rouleaux de pieces ✓ - Forum Banque et Crédit
- Prestation sans droit caf ressource non fourni ✓ - Forum RSA
1 réponse
Bonjour,
Le Greffier du bureau de conciliation du 07 janvier 2010. nous à produit les dates et le délai de comunocation des piéces. Mon Avocat à respecté le délai de comunication des piéces. La partie advers à ce jour na pas produit aucune piéces, mais suit d'un nauveau élement de temoignage que mon Avocat à ausitôt comunique au défenderesse ils ce sont permis de reporte la date de proces de six mois. Peut on exiges des piéces non fournie au partie advers? La partie advers à t'elle le droit de reporte un proces?
Merci par avance
Le Greffier du bureau de conciliation du 07 janvier 2010. nous à produit les dates et le délai de comunocation des piéces. Mon Avocat à respecté le délai de comunication des piéces. La partie advers à ce jour na pas produit aucune piéces, mais suit d'un nauveau élement de temoignage que mon Avocat à ausitôt comunique au défenderesse ils ce sont permis de reporte la date de proces de six mois. Peut on exiges des piéces non fournie au partie advers? La partie advers à t'elle le droit de reporte un proces?
Merci par avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...