Freres et soeurs vivants ou représentés

mlcan - 11 sept. 2009 à 11:03
 mlcan - 11 sept. 2009 à 11:49
Bonjour à tous,

je viens de recevoir un appel d'un cabinet de généalogie m'informant que je suis appelée à hériter d'une ancêtre que je n'ai jamais rencontré.

Cette femme est la sœur de mon arrière-arrière grand père. Elle n'a pas eu d'enfant et son époux est décédé avant elle. Elle n'a plus d'ascendants non plus.

Seulement voila : mon arrière arrière grand père (son frère), mon arrière grand père (son neveu), mon grand père (son petit neveu) et mon père (son arrière petit neveu) sont tous décédés et donc on arrive ainsi à moi : son arrière arrière petite nièce.

Un seul autre héritier : le frère de mon grand père (son petit neveu) qui lui est vivant et a été aussi contacté.

Ma question pose sur les frais de succession.

Vais-je être imposée à hauteur de 60% comme tous les héritiers de + de 4 degrés ou vais-je bénéficié des frais consentis aux frères et sœurs étant une descendante (représentante) de son frère prédécédé ?? En effet depuis le 01/01/09 les frais concernant les frères et sœurs (35 et 45%) s'applique aux frères et sœurs vivants ou REPRENSENTES. Suis-je à mon niveau encore considérée comme une représentante de son frère prédécédé ou comme simple arrière arrière petite nièce ?

Espérant avoir été claire je vous remercie par avance de votre aide

2 réponses

Bonjour,
Les neveux et nièces venant en représentation de leur auteur renonçant ou prédécédé, bénéficient du tarif applicable entre frères et sœurs.
Par contre mais posez la question pour confirmation à un notaire, l'autre héritier et vous étant issus de la même "souche", il vous devrait (donc à confirmer) falloir partager l'abattement.
Notez qu'entre les frais de succession et les honoraires du généalogiste... Bon, il vaut mieux 30 % de quelque chose que 100 % de rien du tout...
Cordialement.
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merci pour cette réponse rapide !

cordialement,
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