Durée de règlement d'une succession

sylvie -
tatoutou Messages postés 24 Statut Membre - 12 sept. 2009 à 13:49

Bonjour,
y a-t-il des frais supplémentaires pour les héitiers si le notaire n'a pas fait le partage et réglé la part de chaque héritier dans les six mois?

A voir également:

Durée de règlement d'une succession
Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
Reglement national d'urbanisme - Guide
Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
Droits de succession - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

tatoutou Messages postés 24 Statut Membre 3

Je crains que non, une succession peut durer très longtemps, voire plus de six mois, voire des années....

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705

Règlement du lotissement

Prendre un notaire different de celui des aut

Durée de règlement d'une succession

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters