Sujet Précédent Sujet Suivant

Assemblé générale

men30 - 10 sept. 2009 à 19:31
 norac - 10 sept. 2009 à 21:04
Bonjour, pour qu'une assemblé générale ordinaire ou extraordinaire soit valable , il faut la faire enregistrer au greffe du tribunal de commerce ; quel est le délai pour l'enregistrement par rapport à la date de l'assemblé ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
norac
10 sept. 2009 à 21:04
Enregistrement au greffe du tribunal !!!! c'est bien la première fois que j'entends ça!
0

Discussions similaires

Prélèvement ics
Simon_6977 -
flocroisic -

1 réponse
DEPOT de cheque à la société générale
Prt26 -
Prt26 -

2 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Depot en espèce au distributeur
thiallan -
Jeanbon -

3 réponses
service piano société générale
paradize80 -
azerlille -

3 réponses