Succession et handicap
Zerbault
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zerbault -
zerbault -
Bonjour,
Depuis des années la succession de ma grand-mère maternelle est conflictuelle et restée indivise, mais il semble à présent que la situation se débloque rapidement, et qu'une proposition de partage par le notaire soit communiquée à chacune des parties. Parmi les parties, deux clans se sont formés : - celui de mon oncle agriculteur, qui, selon les projections devrait récupérer la part la plus importante, avec la totalité des terres constructibles du patrimoine (sachant en outre qu'il peut, et donc qu'il va, préempter les terres agricoles), ainsi que la plupart des immeubles (maison familiale, granges, stabulations), et une importante somme d'argent au titre des salaires différés - celui des trois autres frères et sœurs (dont ma mère) qui ne devraient obtenir que des "miettes", ne pouvant prétendre ni aux salaires différés, ni aux immeubles. Or, je suis handicapé (moi le fils d'une des partie à l'indivision, et donc petit-fils de la personne décédée dont la succession à été ouverte) avec une reconnaissance de handicap à 80%, et un ami m'a affirmé que cela pouvait avoir une importance non négligeable, permettant ainsi à mes parents (et à ma mère en l'espèce) d'obtenir une part plus importante que ce à quoi elle pourrait prétendre en temps normal. Malheureusement, j'ai fait des recherches sur internet, et je n'ai pas trouvé de disposition qui puisse ressembler à ce que je décris ici. Un éclairage de votre part me serait fortement utile quant à l'impact de mon handicap sur la succession, sachant que je ne suis que le fils d'une des parties à ladite succession, et pas directement concerné.
Par avance merci.
Cordialement.
Depuis des années la succession de ma grand-mère maternelle est conflictuelle et restée indivise, mais il semble à présent que la situation se débloque rapidement, et qu'une proposition de partage par le notaire soit communiquée à chacune des parties. Parmi les parties, deux clans se sont formés : - celui de mon oncle agriculteur, qui, selon les projections devrait récupérer la part la plus importante, avec la totalité des terres constructibles du patrimoine (sachant en outre qu'il peut, et donc qu'il va, préempter les terres agricoles), ainsi que la plupart des immeubles (maison familiale, granges, stabulations), et une importante somme d'argent au titre des salaires différés - celui des trois autres frères et sœurs (dont ma mère) qui ne devraient obtenir que des "miettes", ne pouvant prétendre ni aux salaires différés, ni aux immeubles. Or, je suis handicapé (moi le fils d'une des partie à l'indivision, et donc petit-fils de la personne décédée dont la succession à été ouverte) avec une reconnaissance de handicap à 80%, et un ami m'a affirmé que cela pouvait avoir une importance non négligeable, permettant ainsi à mes parents (et à ma mère en l'espèce) d'obtenir une part plus importante que ce à quoi elle pourrait prétendre en temps normal. Malheureusement, j'ai fait des recherches sur internet, et je n'ai pas trouvé de disposition qui puisse ressembler à ce que je décris ici. Un éclairage de votre part me serait fortement utile quant à l'impact de mon handicap sur la succession, sachant que je ne suis que le fils d'une des parties à ladite succession, et pas directement concerné.
Par avance merci.
Cordialement.
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2 réponses
A ma connaissance, le fait d'être handicapé n'a pas d'incidence sur la répartition de l'actif successoral entre les divers héritiers.
Cdt.
Cdt.
Bonjour,
merci pour votre réponse, mais je me suis peut-être mal exprimé. Je cherche en effet à savoir si le fait que ma mère - partie à la succession - ait un enfant handicapé à charge (en l'occurrence, moi), a un impact sur la part successorale qui lui reviendrait de droit (impact qui aurait pour effet d'accroitre la part à laquelle elle peut prétendre)
Je me permets d'insister, même si une sorte de "bonus" de ce type me parait peu vraissemblable...
Cordialement.
merci pour votre réponse, mais je me suis peut-être mal exprimé. Je cherche en effet à savoir si le fait que ma mère - partie à la succession - ait un enfant handicapé à charge (en l'occurrence, moi), a un impact sur la part successorale qui lui reviendrait de droit (impact qui aurait pour effet d'accroitre la part à laquelle elle peut prétendre)
Je me permets d'insister, même si une sorte de "bonus" de ce type me parait peu vraissemblable...
Cordialement.