Succession et handicap
Zerbault
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10 sept. 2009 à 13:48
zerbault - 11 sept. 2009 à 16:55
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2 réponses
A ma connaissance, le fait d'être handicapé n'a pas d'incidence sur la répartition de l'actif successoral entre les divers héritiers.
Cdt.
Cdt.
Bonjour,
merci pour votre réponse, mais je me suis peut-être mal exprimé. Je cherche en effet à savoir si le fait que ma mère - partie à la succession - ait un enfant handicapé à charge (en l'occurrence, moi), a un impact sur la part successorale qui lui reviendrait de droit (impact qui aurait pour effet d'accroitre la part à laquelle elle peut prétendre)
Je me permets d'insister, même si une sorte de "bonus" de ce type me parait peu vraissemblable...
Cordialement.
merci pour votre réponse, mais je me suis peut-être mal exprimé. Je cherche en effet à savoir si le fait que ma mère - partie à la succession - ait un enfant handicapé à charge (en l'occurrence, moi), a un impact sur la part successorale qui lui reviendrait de droit (impact qui aurait pour effet d'accroitre la part à laquelle elle peut prétendre)
Je me permets d'insister, même si une sorte de "bonus" de ce type me parait peu vraissemblable...
Cordialement.