La rupture conventionnelle
degun13
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degun13 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
il est dit
À l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle ») dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement. À l’instar de la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement
Q ?donc le double de l’indemnité légale de licenciement ?
exemple l’indemnité légale de licenciement 35000 euros+ indemnité spécifique de rupture conventionnelle 35000
il est dit
À l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle ») dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement. À l’instar de la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement
Q ?donc le double de l’indemnité légale de licenciement ?
exemple l’indemnité légale de licenciement 35000 euros+ indemnité spécifique de rupture conventionnelle 35000
A voir également:
- La rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle edf ✓ - Forum salariés
- Rupture conventionnelle collective - Guide
3 réponses
Bonjour,
ca veut dire que l'on te doit UNE indemnite appelee "indemnite specifique de rupture conventionnelle" ; et que celle ci doit etre au moins egale a une indemnite de licenciement que l'on t'aurais donne si tu avais ete licencie.
Donc l'indemnite specifique de rupture conventionnelle se calcule comme l'indemnite de licenciement, c'est a dire qu'elle est egale a 1/5e de mois de salaire par annee d'anciennete, auquel s'ajoute deux quinzieme de mois par annee d'anciennete au dela de 10 ans d'anciennete.
Mais tu ne touches pas les deux.
ca veut dire que l'on te doit UNE indemnite appelee "indemnite specifique de rupture conventionnelle" ; et que celle ci doit etre au moins egale a une indemnite de licenciement que l'on t'aurais donne si tu avais ete licencie.
Donc l'indemnite specifique de rupture conventionnelle se calcule comme l'indemnite de licenciement, c'est a dire qu'elle est egale a 1/5e de mois de salaire par annee d'anciennete, auquel s'ajoute deux quinzieme de mois par annee d'anciennete au dela de 10 ans d'anciennete.
Mais tu ne touches pas les deux.
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