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Cheque impayé

madso - 9 sept. 2009 à 18:59
 Anonyme - 9 sept. 2009 à 19:21
Bonjour,
j'ai un chèque impayé de 900euros je l'ai réglé en espèce,je voudrais savoir le prix du timbre fiscal pour le chèque svp
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Anonyme
9 sept. 2009 à 19:21
5 euros pour un chèque inférieur à 50 euros, puis 22 euros par tranche de 150 euros.. Donc pour un chq de 900 €, vous avez 132€ de TF à honorer.
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