Interdiction bancaire et timbre amande
alice31000
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Anonyme -
Bonjour,
bonjour
je suis en interdiction bancaire provisoire jusqu'a ce soir
j'aimerai savoir si on remmene un cheque a la banque avant la date butoire ( ce soir) est ce que les timbres amendes diminue?
j'en ai pour 200 euros de timbre amende
merci d'avance
bonjour
je suis en interdiction bancaire provisoire jusqu'a ce soir
j'aimerai savoir si on remmene un cheque a la banque avant la date butoire ( ce soir) est ce que les timbres amendes diminue?
j'en ai pour 200 euros de timbre amende
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3 réponses
C'est pas qu'ils diminuent, c'est : ou vous les devez, ou vous ne les devez pas.
Les timbres amendes sont à payer si la régularisation n'intervient pas dans les 2 mois qui suivent le 1er rejet de chèque (exception : ils sont à payer d'office si c'est la 2e interdiction dans les 12 derniers mois). Donc si votre date butoir est ce soir, vous n'avez pas à les acquitter. Si vous emmenez votre chèque pour régularisation demain, ils le seront.
Autrement dit, dépêchez vous de courrir à la banque.
Les timbres amendes sont à payer si la régularisation n'intervient pas dans les 2 mois qui suivent le 1er rejet de chèque (exception : ils sont à payer d'office si c'est la 2e interdiction dans les 12 derniers mois). Donc si votre date butoir est ce soir, vous n'avez pas à les acquitter. Si vous emmenez votre chèque pour régularisation demain, ils le seront.
Autrement dit, dépêchez vous de courrir à la banque.
en fait je n'ai qu'un cheque en main il me manque le second a votre avis le timbre peut baissé ou pas?
RRRrrrr mais il n'est pas question de baisse ou pas ! On fait pas des réducs sur les timbres fiscaux ! Ou vous régularisez AVANT, et vous ne les devez PAS, ou vous régularisez APRES, et vous les DEVEZ ! Pas à moitié, pas avec -20%.
Si vous n'avez pas le 2e chèque, demandez à votre banque de le provisionner (blocage de la somme correspondante pendant 1 an et 8 jours - à condition bien sur, que la somme soit sur votre compte !), si vous le faites aujourd'hui, vous n'aurez pas les timbres.
Si vous n'avez qu'un chq et pas la possibilité de provisionner le 2nd aujourd'hui, vous aurez les frais sur le 2e (pas sur le 1er puisque vous l'aurez ramené avant la date butoire).
Si vous n'avez pas le 2e chèque, demandez à votre banque de le provisionner (blocage de la somme correspondante pendant 1 an et 8 jours - à condition bien sur, que la somme soit sur votre compte !), si vous le faites aujourd'hui, vous n'aurez pas les timbres.
Si vous n'avez qu'un chq et pas la possibilité de provisionner le 2nd aujourd'hui, vous aurez les frais sur le 2e (pas sur le 1er puisque vous l'aurez ramené avant la date butoire).
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