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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 sept. 2009 à 12:27
9 sept. 2009 à 12:27
Bonjour,
Envoyez donc cette agence se faire voir ! Ecrivez-leur un courrier précisant :
- que vous avez le choix de votre fournisseur d'électricité, et que votre consommation d'électricité ne regarde que vous et votre fournisseur. Les factures des fournisseurs d'électricité contiennent des informations commercialement sensibles.
- que vous avez transmis votre nouvelle adresse à votre Centre des Impôts, votre Trésorerie et que vos relations avec l'administration des impôts ne regarde pas les tiers.
Envoyez donc cette agence se faire voir ! Ecrivez-leur un courrier précisant :
- que vous avez le choix de votre fournisseur d'électricité, et que votre consommation d'électricité ne regarde que vous et votre fournisseur. Les factures des fournisseurs d'électricité contiennent des informations commercialement sensibles.
- que vous avez transmis votre nouvelle adresse à votre Centre des Impôts, votre Trésorerie et que vos relations avec l'administration des impôts ne regarde pas les tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2012 à 18:55
Avt de répondre, informez-vous pour ne pas désinformer les autres. Oui, le propriétaire est en droit de demander à son locataire le justificatif de paiement de la taxe d'habitation ou à défaut une attestation des impôts.