Révision loyer

akeg -  
 akeg -
Bonjour,

Mon bail habitation a été signé le 23 Aout 2006, date prise effet location le 15 Sept. 2006. La rubrique IRL note que le loyer sera révisé le 1er sept de chaque année. l'IRL qui a été alors donné est celui du 1er trim 2006.

Je vois que les nouveaux indices sont parus le 17.07.2008 et 17.07.2009 (2ème trim.)

Dois utiliser les IRL 1er trim. ou 2è trim des années 2008 et 2009 afin de calculer le nouveau loyer?

Par avance, je vous remercie
O.Terral
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4 réponses

angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
1er trimestre.
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akeg
 
merci!
meme si les dates de parution des IRL 2è trim sont antérieures à la date de signature?
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
oui c est votre trimestre de réference dans le contrat qui sert pour les calculs
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akeg
 
merci
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