Révision loyer
akeg
-
akeg -
akeg -
Bonjour,
Mon bail habitation a été signé le 23 Aout 2006, date prise effet location le 15 Sept. 2006. La rubrique IRL note que le loyer sera révisé le 1er sept de chaque année. l'IRL qui a été alors donné est celui du 1er trim 2006.
Je vois que les nouveaux indices sont parus le 17.07.2008 et 17.07.2009 (2ème trim.)
Dois utiliser les IRL 1er trim. ou 2è trim des années 2008 et 2009 afin de calculer le nouveau loyer?
Par avance, je vous remercie
O.Terral
Mon bail habitation a été signé le 23 Aout 2006, date prise effet location le 15 Sept. 2006. La rubrique IRL note que le loyer sera révisé le 1er sept de chaque année. l'IRL qui a été alors donné est celui du 1er trim 2006.
Je vois que les nouveaux indices sont parus le 17.07.2008 et 17.07.2009 (2ème trim.)
Dois utiliser les IRL 1er trim. ou 2è trim des années 2008 et 2009 afin de calculer le nouveau loyer?
Par avance, je vous remercie
O.Terral
A voir également:
- Révision loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Augmentation du loyer - Guide
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide